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Alors que le télétravail est pratiqué de manière plus intense depuis la crise du Covid, la France reste en retrait par rapport à ses voisins européens, selon une étude (1) publiée le 4 janvier 2022 par la Fondation Jean Jaurès. C'est également dans l’Hexagone que le clivage est le plus fort dans l’accès au télétravail entre les CSP+ et les catégories socioprofessionnelles populaires. Toutefois, la France se distingue dans une plus grande homogénéité de pratique du télétravail en fonction de l’âge des salariés.
Dans un communiqué du 4 janvier 2021, la CFDT Banques indique avoir interpellé l’AFB et la FBF pour leur demander "d’intervenir auprès de l’ensemble des entreprises de la profession bancaire afin qu’elles appliquent immédiatement une extension du télétravail dans tous les métiers des réseaux de banques de détail pour réduire la propagation du virus". Selon elle, "le nombre de jours télétravaillables en agence est en moyenne d’un jour hebdomadaire, et il ne s’applique pas à [tous les] métiers alors que la majorité des opérations peut être traitée à distance". Interrogée par AEF info, la FBF répond que "les banques ont engagé d’importants moyens qui ont permis de placer en télétravail 100 % de leurs effectifs pouvant télétravailler, en continuant d’assurer une continuité d’activité et une présence territoriale", confirmant "leur mobilisation pour mettre en œuvre les mesures sanitaires".
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Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail publie la version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", incluant les nouvelles dispositions annoncées par le premier ministre Jean Castex le 27 décembre 2021 (lire sur AEF info). Si le texte envoyé aux partenaires sociaux la veille (lire sur AEF info) prévoyait "un nombre minimal de télétravail de trois jours en moyenne" par semaine, le texte final prévoit qu'à partir du 3 janvier 2022, les employeurs fixent "pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent", pouvant aller jusqu'à quatre jours "lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent". Le texte prévoit également la suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
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La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, puis confirmée par la ministre du Travail : à compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, "les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine." C’est ce que prévoit la version actualisée du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", transmise aux partenaires sociaux mercredi 29 décembre 2021. Le document devrait être mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 30 décembre. Si le gouvernement parle d’une "obligation" de télétravail, rappelons que le Conseil d’État a considéré que le protocole sanitaire ne constitue qu’un "ensemble de recommandations".
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À l’issue du Conseil des ministres ayant adopté le 27 décembre 2021 le projet de loi substituant un passe vaccinal à l’actuel passe sanitaire, le Premier ministre a confirmé qu’à compter de la prochaine rentrée scolaire, qui ne sera pas reportée, "le recours au télétravail sera rendu obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours", pour une durée de trois semaines. Jean Castex a indiqué que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, organisera le 28 décembre une nouvelle concertation avec les organisations syndicales et patronales pour évoquer la mise en place de cette obligation. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas retenu l’option consistant à instaurer un couvre-feu, cette éventualité devant être de nouveau à l’ordre du jour d’un conseil de défense sanitaire, le 5 janvier.
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 10 janvier 2021 :
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