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La CGT TEFP, syndicat des agents de l’inspection du travail et des services déconcentrés du ministère du Travail, remet en question l’efficacité des nouvelles sanctions voulues par le gouvernement en cas de non-respect par l’employeur des mesures de prévention contre la propagation du Covid-19. Dans une série de messages publiés le 3 janvier 2022 sur Twitter, le syndicat détaille les limites du dispositif prévu par un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, en cours d’examen au Parlement.
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La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, puis confirmée par la ministre du Travail : à compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, "les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine." C’est ce que prévoit la version actualisée du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", transmise aux partenaires sociaux mercredi 29 décembre 2021. Le document devrait être mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 30 décembre. Si le gouvernement parle d’une "obligation" de télétravail, rappelons que le Conseil d’État a considéré que le protocole sanitaire ne constitue qu’un "ensemble de recommandations".
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