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Un décret paru le 24 décembre 2021 proroge les mandats des conseils et des conseils d'administration des caisses nationales, locales et régionales du régime général de sécurité sociale. Ceci notamment en raison du retard pris dans la parution des textes à la suite des discussions concernant l'arrêté fixant la répartition des sièges dans les caisses de sécurité sociale, contesté par l'U2P.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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Le décret (lire sur AEF info) modifiant les modalités de répartition des sièges alloués aux représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants dans les conseils et conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses générales de sécurité sociale, de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et des caisses communes de sécurité sociale est paru au Journal officiel ce 6 septembre 2021. Cette répartition est désormais fondée sur la représentativité des organisations d’après les résultats obtenus dans le cadre des mesures d’audiences déterminées tous les quatre ans. La répartition des sièges attribués aux organisations représentatives selon ces modalités sera fixée par arrêté. Le décret clarifie également les conditions de nomination des présidents et vice-présidents des commissions de recours amiable.
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