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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°665170

Sécurité sociale : les mandats des membres des conseils et des conseils d’administration des caisses prolongés

Un décret paru le 24 décembre 2021 proroge les mandats des conseils et des conseils d'administration des caisses nationales, locales et régionales du régime général de sécurité sociale. Ceci notamment en raison du retard pris dans la parution des textes à la suite des discussions concernant l'arrêté fixant la répartition des sièges dans les caisses de sécurité sociale, contesté par l'U2P.

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Dépêche n° 665170
3 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 04/01/2022 à 17h59
à lire aussi
Au menu des brèves protection sociale pour la semaine du 22 novembre 2021

Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :

  • Le COR se penchera sur les effets d’un report de l’âge de la retraite en janvier ;
  • Agirc-Arrco : recours en justice de FO et de la CGT contre l’avenant issu de la négociation ;
  • L’U2P s’insurge contre la "réduction" du nombre de ses représentants dans les organismes de sécurité sociale ;
  • La FHP s’engage à transposer l’accord sur les sages-femmes ;
  • Des négociations entre Generali et Crédit Agricole Assurances ;
  • La plateforme participative de la Fehap pour peser dans la campagne présidentielle 2022 fait le plein ;
  • Santéclair se dote d’une raison d’être, première étape vers le statut de mission.

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Les règles de la représentativité s’appliqueront aux conseils et conseils d’administration des caisses de sécurité sociale

Le décret (lire sur AEF info) modifiant les modalités de répartition des sièges alloués aux représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants dans les conseils et conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses générales de sécurité sociale, de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et des caisses communes de sécurité sociale est paru au Journal officiel ce 6 septembre 2021. Cette répartition est désormais fondée sur la représentativité des organisations d’après les résultats obtenus dans le cadre des mesures d’audiences déterminées tous les quatre ans. La répartition des sièges attribués aux organisations représentatives selon ces modalités sera fixée par arrêté. Le décret clarifie également les conditions de nomination des présidents et vice-présidents des commissions de recours amiable.

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Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Sécurité sociale : vers plus de représentativité dans les conseils et conseils d’administration des caisses
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à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

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Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

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Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

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