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Les députés ont procédé, mardi 4 janvier 2022, au vote solennel du projet de loi anciennement "4D" devenu "3DS" pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale. Ce texte introduit une définition de l’apprentissage dans le code du travail. Il en détaille également le régime juridique et prévoit notamment qu’une convention entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou théorique de la formation soit conclue pour préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier.
Coordination régionale avec Pôle emploi sur la formation des chômeurs, gestion et mise en œuvre du RSA, apprentissage transfrontalier ou encore emploi des personnes handicapées sont au nombre des champs sur lesquels la commission des Lois de l’Assemblée a adopté des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi "3DS". D’une manière générale, les députés reviennent largement sur les dispositions adoptées avant la pause estivale par le Sénat.