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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°665162

L'Assemblée vote solennellement le projet de loi 3DS qui définit l'apprentissage transfrontalier dans le code du travail

Les députés ont procédé, mardi 4 janvier 2022, au vote solennel du projet de loi anciennement "4D" devenu "3DS" pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale. Ce texte introduit une définition de l’apprentissage dans le code du travail. Il en détaille également le régime juridique et prévoit notamment qu’une convention entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou théorique de la formation soit conclue pour préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier.

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