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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°665158

Les principales dispositions emploi/insertion du projet de loi 3DS adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

Instances de coordination entre régions et Pôle emploi, recentralisation du RSA, expérimentation "Territoires zéro non-recours aux droits sociaux" ou encore insertion des travailleurs handicapés figurent parmi les mesures sociales du projet de loi 3DS, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 4 janvier 2022. Le texte est désormais renvoyé à une CMP au sein de laquelle députés et sénateurs ont peu de chance de parvenir à un accord.

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Dépêche n° 665158
3 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 04/01/2022 à 18h14
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