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Instances de coordination entre régions et Pôle emploi, recentralisation du RSA, expérimentation "Territoires zéro non-recours aux droits sociaux" ou encore insertion des travailleurs handicapés figurent parmi les mesures sociales du projet de loi 3DS, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 4 janvier 2022. Le texte est désormais renvoyé à une CMP au sein de laquelle députés et sénateurs ont peu de chance de parvenir à un accord.
Coordination régionale avec Pôle emploi sur la formation des chômeurs, gestion et mise en œuvre du RSA, apprentissage transfrontalier ou encore emploi des personnes handicapées sont au nombre des champs sur lesquels la commission des Lois de l’Assemblée a adopté des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi "3DS". D’une manière générale, les députés reviennent largement sur les dispositions adoptées avant la pause estivale par le Sénat.