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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°665126

Missions et organisation du CGEDD au JO du mardi 4 janvier 2022 pour l'habitat et l'urbanisme

CGEDD. Un arrêté du 22 décembre 2021 modifie celui du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, entre autres : "La section habitat, aménagement et cohésion sociale connaît des questions :d’offre,...

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Dépêche n° 665126
2 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 04/01/2022 à 09h18
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