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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°665121

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi instaurant le passe vaccinal et crée une possibilité de "repentir"

L’Assemblée nationale a adopté, par 214 voix contre 93, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire en première lecture, jeudi 6 janvier 2022. Les députés réécrivent le passage relatif à la vérification de l’identité du détenteur du passe vaccinal ou sanitaire, et instaurent un dispositif de "repentir" pour les personnes en infraction qui décideraient finalement de se faire vacciner. Alors que l’exécutif vise toujours une entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier, le Sénat n’examinera le texte qu’à partir du 10 janvier.

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Dépêche n° 665121
5 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 06/01/2022 à 13h17
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