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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°665116

La justice annule le refus d’une prolongation d’activité opposé à un chef d’établissement

Le ministre de l’Éducation nationale refuse la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite d’une principale de collège. Par un jugement du 17 décembre 2021 (req. n° 1905648), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule ce refus. Le ministre n’a pas suffisamment motivé sa décision. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente le raisonnement de la juridiction.

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Dépêche n° 665116
3 min de lecture
Publiée le 05/01/2022 à 10h22
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