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Le ministre de l’Éducation nationale refuse la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite d’une principale de collège. Par un jugement du 17 décembre 2021 (req. n° 1905648), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule ce refus. Le ministre n’a pas suffisamment motivé sa décision. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente le raisonnement de la juridiction.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :