En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Gérald Darmanin et Marlène Schiappa estiment que les dispositions permettant de protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales étrangères de tout risque d’expulsion du territoire national "ne sont pas suffisamment connues". Une instruction datée du 23 décembre 2021 détaille les modalités de maintien du droit de séjour et d’accès au séjour "sécurisé" pour ces personnes, issues de lois adoptées en 2020 et en 2021. En l’absence de plainte et d’ordonnance de protection, la réalité des violences, y compris psychologiques, pourra être prouvée par "tout moyen".