Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°665096

Violences conjugales : une instruction demande aux préfets de délivrer des titres de séjour aux victimes

Gérald Darmanin et Marlène Schiappa estiment que les dispositions permettant de protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales étrangères de tout risque d’expulsion du territoire national "ne sont pas suffisamment connues". Une instruction datée du 23 décembre 2021 détaille les modalités de maintien du droit de séjour et d’accès au séjour "sécurisé" pour ces personnes, issues de lois adoptées en 2020 et en 2021. En l’absence de plainte et d’ordonnance de protection, la réalité des violences, y compris psychologiques, pourra être prouvée par "tout moyen".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 665096
3 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 03/01/2022 à 18h33
à lire aussi

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Violences conjugales : 389 retraits de l’autorité parentale prononcés depuis début 2021 selon Marlène Schiappa
 Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Hausse des violences conjugales : Marlène Schiappa lance l’expérimentation du recueil des plaintes "hors les murs"
 Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Violences conjugales : le ministère de la Justice remporte un prix européen pour le dépôt de plainte à l’hôpital
 Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Violences conjugales : le ministère de la Justice se lance dans les expérimentations du suivi des auteurs
 Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les dispositions relatives à la sécurité prévues dans la loi "principes de la République" publiée au Journal officiel
 Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les députés et sénateurs s’entendent sur la proposition de loi "visant à protéger les victimes de violences conjugales"
 Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Guillaume Valette-Valla est nommé directeur de Tracfin
 Lire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Finances sociales : le HCFiPS recommande de fixer un objectif d’équilibre des comptes à 10 ans
 Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le financement du ZAN au programme des contrôles budgétaires de la commission des Finances du Sénat
 Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer