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Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée du projet de loi sur le passe vaccinal, le gouvernement a déposé un amendement qui "prévoit que certaines visites effectuées dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs, à l’exception de la visite médicale avant le départ à la retraite, peuvent être reportées, sauf lorsque le médecin du travail les estime indispensables". Le report sera possible dans la limite d’un an suivant l’échéance initialement prévue, voire 18 mois pour certaines visites déjà reportées.
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Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité recentrer les missions des services de santé au travail sur la lutte contre la propagation du virus, et autorisé de ce fait le report de certaines visites et examens médicaux obligatoires (lire sur AEF info). Trois décrets successifs ont adapté les délais de réalisation de ces visites médicales. Un décret daté du 29 septembre 2021 autorise de nouveaux reports des visites et examens dont l’échéance devait en principe intervenir avant le 30 septembre 2021. Attention, toutes les visites ne sont pas concernées : en particulier, les examens réalisés dans le cadre du suivi renforcé, ainsi que les visites concernant les travailleurs handicapés, les mineurs, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, ceux exposés au risque biologique ou les femmes enceintes ne peuvent pas être reportés.
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Après un premier décret en avril 2020, puis un autre en janvier 2021, qui adaptaient "temporairement" les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST devant intervenir jusqu’au 16 avril 2021, le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 repousse une nouvelle fois ces délais (lire sur AEF info). La réalisation de certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé dont l’échéance intervenait jusqu’au 2 août 2021 pourra être reportée jusqu’à un an après cette date. Le décret du 8 juin précise aussi que la possibilité de déléguer certaines visites médicales de salariés par les infirmiers de santé au travail est prolongée jusqu’au 1er août prochain. Cette dérogation ne concerne que des visites de préreprise et de reprise.
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