Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°665079

L’allongement du temps de travail entre en vigueur à la ville de Paris

Le nouveau règlement sur le temps de travail des personnels est entré en vigueur à la ville de Paris le 1er janvier 2022. Adopté mi-décembre, il prévoit le retour aux 1 607 heures pour les agents (hors sujétion) et la suppression de huit jours de congé. La création d’une sujétion de trois jours de congé supplémentaires a, elle, été suspendue par le tribunal administratif.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Les auxiliaires de puériculture de la ville de Paris bénéficient désormais de neuf jours de congé supplémentaires en raison de la pénibilité de leur métier, soit 1544 heures de travail par an. MaxPPP - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPP

Dura lex, sed lex (1). Pris entre deux feux, celui du gouvernement et celui des syndicats, la ville de Paris s’est finalement résolue à augmenter le temps de travail de ses agents pour se mettre en conformité avec la fameuse loi Dussopt de 2019. Une réforme adoptée deux semaines à peine avant l’échéance fixée au 1er janvier 2022.

La nouvelle version du règlement sur le temps de travail des personnels parisiens, rejetée par les syndicats fin novembre et adoptée par les élus municipaux le 16 décembre, supprime ainsi le régime dérogatoire aux 35 heures adopté en 2001 par la collectivité locale (lire sur AEF info). Concrètement, les agents n’auront plus droit qu’à 25 jours de congé annuels au lieu de 33 jours (hors RTT).

Jugement sur le fond attendu en mars

Pour atténuer l’effet du retour aux 1 607 heures, et face aux vives critiques des syndicats, la direction a consenti à accorder d’office en 2022 deux jours de fractionnement à tous les agents. L’an prochain, ces jours seront soumis à condition. Ce dispositif vise à encourager les agents à partir en vacances en dehors de la période d’été (du 1er mai au 31 octobre). Les fonctionnaires pourront aussi obtenir "jusqu’à 24 JRTT par an, voire au-delà pour certains cycles de travail", souligne la collectivité, dans un message adressé aux personnels.

En revanche, la mise en place d’une sujétion spéciale baptisée "ville capitale" a été retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (lire sur AEF info) (2). Le jugement sur le fond n’est toutefois pas encore intervenu. Il est attendu d’ici mars. Cette dérogation de trois jours devait permettre de compenser la pénibilité liée au bruit et à la pollution dans la capitale, la maire de Paris Anne Hidalgo jugeant que la loi de transformation de la fonction publique allait "à rebours du progrès social" (lire sur AEF info).

Nouvelle grille de sujétions

Les autres sujétions permettant d’alléger le temps de travail de certaines catégories d’agents (éboueurs, Atsem, policiers municipaux…) n’ont pas été remises en cause. La nouvelle grille de ces sujétions liées à la pénibilité du travail ou aux horaires décalés a été adoptée en décembre, en même temps que les nouveaux cycles de travail. Elle comprend sept niveaux, dont le dernier, réservé aux égoutiers, correspond à une réduction de 21 jours de travail annuels (1 460 heures par an).

La liste des autorisations spéciales d’absence en vigueur dans la collectivité a, par ailleurs, été annexée au règlement (grossesse, garde d’enfant, mariage, fêtes religieuses, parents d’élèves, engagement politique, pompiers…).

monétisation du compte épargne temps

La réforme prévoit aussi une modification des règles de calcul du temps de pause méridienne, qui doit être d’au minimum 30 minutes (et non plus 45 minutes). Les agents à l’horaire variable dont le lieu de travail habituel est situé à 15 minutes ou plus d’un restaurant administratif pourront bénéficier d’un bonus de quinze minutes.

Autre nouveauté, les agents qui disposent de plus de 15 jours sur leur CET (compte épargne temps) pourront être indemnisés (deux jours par an maximum). Le montant brut par jour est fixé à 135 € pour les agents de catégorie A, 90 € pour les agents de catégorie B et 75 € pour les agents de catégorie C. Ils pourront également convertir deux jours de CET par an en points de retraite additionnelle de la fonction publique.

droit à la déconnexion

Par ailleurs, le nouveau règlement sur le temps de travail à Paris comprend en annexe une charte de la déconnexion et du bon usage des outils numériques. L’objectif est de garantir le respect des temps de repos et de congé des personnels, ainsi que leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

"Le droit à la déconnexion peut s’entendre comme le droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, par quelque moyen que ce soit, en dehors de son temps de travail habituel, y compris les jours durant lesquels l’agent est en télétravail", explique la ville de Paris. Ainsi, aucun mail ne doit être envoyé entre 20 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés. Cette règle s’applique aussi aux encadrants qui sont soumis à un devoir d’exemplarité. Travailler en dehors des plages autorisées "encourage implicitement les autres à faire de même".

En outre, lorsqu’un agent est en congé, il ne doit recevoir que des mails strictement nécessaires à la continuité de service pour éviter une surcharge de la boîte de messagerie à son retour. Pour éviter que le travail n’empiète sur la vie personnelle et familiale, les réunions ne doivent pas être organisées avant 9 heures ou après 17 heures.

S’agissant des bonnes pratiques numériques, en cas d’urgence, l’usage du téléphone est "à privilégier" afin de limiter les e-mails. Après trois échanges par écrit, un échange par visioconférence ou par téléphone peut être moins chronophage. Les fonctions "répondre à tous" ou "faire suivre" des messageries électroniques doivent être utilisées avec modération. Par ailleurs, "si une longue description technique est nécessaire, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’une pièce jointe" au mail.

Trois jours de congé en moins à Lyon

 

Le passage aux 1 607 heures annuelles était aussi au menu du dernier conseil municipal de l’année de la ville de Lyon (Rhône) (lire sur AEF info). La délibération adoptée mi-décembre prévoit la mise en place de trois cycles de travail (35 heures, 38 heures ou 38 heures 45 hebdomadaires) et la suppression de trois jours de congé extralégaux, malgré la vive opposition de l’intersyndicale.

(1) Expression latine signifiant "dure est la loi mais c’est la loi"

(2) Dans l’attente de la décision au fond du tribunal, la sujétion spéciale de trois jours figure toujours dans le nouveau règlement sur le temps de travail, car cette mesure a été simplement suspendue et non supprimée par la juridiction, explique la mairie de Paris.

En revanche, ces trois jours de congé supplémentaires n’ont pas été pris en compte dans l’organisation des nouveaux cycles de travail adoptés mi-décembre.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Florianne Finet, journaliste