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Le nouveau règlement sur le temps de travail des personnels est entré en vigueur à la ville de Paris le 1er janvier 2022. Adopté mi-décembre, il prévoit le retour aux 1 607 heures pour les agents (hors sujétion) et la suppression de huit jours de congé. La création d’une sujétion de trois jours de congé supplémentaires a, elle, été suspendue par le tribunal administratif.
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Les auxiliaires de puériculture de la ville de Paris bénéficient désormais de neuf jours de congé supplémentaires en raison de la pénibilité de leur métier, soit 1544 heures de travail par an. MaxPPP - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPP
Dura lex, sed lex
La nouvelle version du règlement sur le temps de travail des personnels parisiens, rejetée par les syndicats fin novembre et adoptée par les élus municipaux le 16 décembre, supprime ainsi le régime dérogatoire aux 35 heures adopté en 2001 par la collectivité locale (lire sur AEF info). Concrètement, les agents n’auront plus droit qu’à 25 jours de congé annuels au lieu de 33 jours (hors RTT).
Jugement sur le fond attendu en mars
Pour atténuer l’effet du retour aux 1 607 heures, et face aux vives critiques des syndicats, la direction a consenti à accorder d’office en 2022 deux jours de fractionnement à tous les agents. L’an prochain, ces jours seront soumis à condition. Ce dispositif vise à encourager les agents à partir en vacances en dehors de la période d’été (du 1er mai au 31 octobre). Les fonctionnaires pourront aussi obtenir "jusqu’à 24 JRTT par an, voire au-delà pour certains cycles de travail", souligne la collectivité, dans un message adressé aux personnels.
En revanche, la mise en place d’une sujétion spéciale baptisée "ville capitale" a été retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (lire sur AEF info)
Nouvelle grille de sujétions
Les autres sujétions permettant d’alléger le temps de travail de certaines catégories d’agents (éboueurs, Atsem, policiers municipaux…) n’ont pas été remises en cause. La nouvelle grille de ces sujétions liées à la pénibilité du travail ou aux horaires décalés a été adoptée en décembre, en même temps que les nouveaux cycles de travail. Elle comprend sept niveaux, dont le dernier, réservé aux égoutiers, correspond à une réduction de 21 jours de travail annuels (1 460 heures par an).
La liste des autorisations spéciales d’absence en vigueur dans la collectivité a, par ailleurs, été annexée au règlement (grossesse, garde d’enfant, mariage, fêtes religieuses, parents d’élèves, engagement politique, pompiers…).
monétisation du compte épargne temps
La réforme prévoit aussi une modification des règles de calcul du temps de pause méridienne, qui doit être d’au minimum 30 minutes (et non plus 45 minutes). Les agents à l’horaire variable dont le lieu de travail habituel est situé à 15 minutes ou plus d’un restaurant administratif pourront bénéficier d’un bonus de quinze minutes.
Autre nouveauté, les agents qui disposent de plus de 15 jours sur leur CET (compte épargne temps) pourront être indemnisés (deux jours par an maximum). Le montant brut par jour est fixé à 135 € pour les agents de catégorie A, 90 € pour les agents de catégorie B et 75 € pour les agents de catégorie C. Ils pourront également convertir deux jours de CET par an en points de retraite additionnelle de la fonction publique.
droit à la déconnexion
Par ailleurs, le nouveau règlement sur le temps de travail à Paris comprend en annexe une charte de la déconnexion et du bon usage des outils numériques. L’objectif est de garantir le respect des temps de repos et de congé des personnels, ainsi que leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
"Le droit à la déconnexion peut s’entendre comme le droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, par quelque moyen que ce soit, en dehors de son temps de travail habituel, y compris les jours durant lesquels l’agent est en télétravail", explique la ville de Paris. Ainsi, aucun mail ne doit être envoyé entre 20 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés. Cette règle s’applique aussi aux encadrants qui sont soumis à un devoir d’exemplarité. Travailler en dehors des plages autorisées "encourage implicitement les autres à faire de même".
En outre, lorsqu’un agent est en congé, il ne doit recevoir que des mails strictement nécessaires à la continuité de service pour éviter une surcharge de la boîte de messagerie à son retour. Pour éviter que le travail n’empiète sur la vie personnelle et familiale, les réunions ne doivent pas être organisées avant 9 heures ou après 17 heures.
S’agissant des bonnes pratiques numériques, en cas d’urgence, l’usage du téléphone est "à privilégier" afin de limiter les e-mails. Après trois échanges par écrit, un échange par visioconférence ou par téléphone peut être moins chronophage. Les fonctions "répondre à tous" ou "faire suivre" des messageries électroniques doivent être utilisées avec modération. Par ailleurs, "si une longue description technique est nécessaire, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’une pièce jointe" au mail.
Le passage aux 1 607 heures annuelles était aussi au menu du dernier conseil municipal de l’année de la ville de Lyon (Rhône) (lire sur AEF info). La délibération adoptée mi-décembre prévoit la mise en place de trois cycles de travail (35 heures, 38 heures ou 38 heures 45 hebdomadaires) et la suppression de trois jours de congé extralégaux, malgré la vive opposition de l’intersyndicale.
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