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"Le paritarisme procède d’une empirie et non d’une théorie, cette dernière n’intervenant tout au plus que rétrospectivement pour tenter de donner sens à des phénomènes que l’on tente de référer à des caractéristiques qui leur seraient communes", constate Robert Lafore, professeur de Droit public à l’IEP de Bordeaux, dans un ouvrage collectif de 2021 consacré au paritarisme. Alors que les partenaires sociaux s’apprête à rouvrir une négociation sur le sujet, le juriste demande si le paritarisme est toujours bien positionné "sur les lignes de fractures qui structurent notre société".
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Les représentants des huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel ont échangé sur leur futur programme de travail paritaire, dans la matinée du mercredi 3 mars 2021. Ce fut l'occasion pour les uns et les autres de réagir sur les thèmes proposés par le Medef et de pousser ceux qu'ils souhaitent voir inscrits à l'agenda social paritaire qui devrait être resserré afin d'être le plus opérationnel possible. Le patronat doit désormais faire la synthèse des échanges et soumettre un programme de travail finalisé. L'objectif affiché est de conclure ce travail préparatoire en amont de la "conférence du dialogue social" qui doit se tenir mi mars.
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« Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation », affirme le projet d'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement. Après plus de deux années de discussions, les partenaires sociaux aboutissent à un texte qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière (AEF n°221059). En pratique, les dispositions de ce projet d'accord ne s'appliquent directement qu'aux organismes paritaires nationaux interprofessionnels, dans lesquels les partenaires sociaux ont une capacité de gestion autonome, c'est-à-dire, même si des contrôleurs d'État peuvent siéger, des organismes concernant la formation professionnelle (avec le Fongefor ou les Opca nationaux interprofessionnels), les retraites complémentaires (avec l'Agirc ou l'Arrco) ou encore l'emploi (avec l'Unédic ou l'Apec). Voici le détail du projet d'accord national interprofessionnel.
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« Nous avons beaucoup avancé et nous avons un texte de compromis après deux années de négociation. Cela représente un très gros travail et c'est un accord national interprofessionnel très important qui est soumis à signature », déclare Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la 19e et ultime séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, vendredi 17 février 2012. Le projet d'accord sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement recueille un avis plutôt favorable de la part des représentants de la CFDT, de la CFTC et de FO. En revanche, les représentants de la CGT et la CFE-CGC n'envisagent pas de signer le texte, parce qu'il ne retient pas le vote par collège dans les conseils d'administration des organismes paritaires et qu'il acte la fin des élections pour désigner les administrateurs des institutions relevant de l'Agirc, même s'ils reconnaissent des avancées en matière de transparence du paritarisme,
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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