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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°665046

Les modalités de recouvrement et de gestion de la taxe d’apprentissage à partir du 1er janvier 2022 sont précisées

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, vendredi 31 décembre 2021, deux décrets qui apportent les derniers ajustements au nouveau système de financement de la formation professionnelle. Ces deux textes apportent notamment des précisions et des corrections aux modalités de recouvrement et de gestion de la taxe d’apprentissage. Ils précisent en particulier les déductions applicables sur la part principale de la taxe d’apprentissage ainsi que l’assiette applicable à son solde.

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Dépêche n° 665046
4 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 03/01/2022 à 12h10
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