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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°665024

AT-MP : la réduction générale de cotisation est revue à la baisse

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, le décret n° 2021-1936 prévoit que, dans le régime général, la réduction des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles ne pourra excéder 0,59 % de la rémunération à compter du 1er janvier 2022, contre 0,70 % jusqu’à présent. Le texte fixe également de nouvelles valeurs concernant les réductions prévues pour le régime des mines et celui des clercs et employés de notaire. Par ailleurs, le décret supprime les dispositions relatives au plafonnement des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales mises en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, compte tenu des évolutions de l’encadrement européen des aides d’État qui est d’application directe.

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