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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°665013

La loi de finances initiale pour 2022, qui attribue de nouveaux moyens à l'INSP, est publiée

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 est publiée au Journal officiel du 31 décembre. Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et rejetée par la majorité LR du Sénat qui accuse le gouvernement d’insincérité budgétaire ainsi que de visées électoralistes, le budget 2022 prévoit sept millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’INSP, qui remplacera l’ENA au 1er janvier 2022, et pour la Diese (Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État) qui prendra la suite de la mission cadres dirigeants de l’État (lire sur AEF info). Les plafonds des autorisations d’emploi de certains opérateurs ont également été revus à la hausse, tandis que les apprentis vont être exclus de tous les plafonds d’emploi. La loi de finances instaure également une contribution apprentissage égale à 0,1 % de la masse salariale des collectivités locales (lire sur AEF info).

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