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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°665004

Loi de finances 2022, filières REP, OGM et prime de transition énergétique au JO du 31 décembre 2021

Loi de finances. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est publiée, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021. Relire le récapitulatif de ce texte en énergies et environnement. Le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 répartit les crédits et découverts autorisés par cette loi. Pour la mission "Écologie, développement et mobilité durables", il s’agit de 21 577 007 728 euros...

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Dépêche n° 665004
8 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 31/12/2021 à 11h53
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