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Voici une sélection d’informations récentes sur l’environnement :en Île-de-France, cinq maires déposent un recours contre l’annulation de leurs arrêtés anti-pesticides ;à l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi du groupe LFI veut faire interdire le glyphosate ;au Sénat, la secrétaire d’État Bérangère Abba va "appuyer" le 11 janvier une proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels ;l’Opecst analyse les interactions entre pollution de l’air extérieur et intérieur et propagation du Covid-19 ;le CNPN livre ses recommandations pour les assises de la forêt et du bois.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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