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Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail publie la version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", incluant les nouvelles dispositions annoncées par le premier ministre Jean Castex le 27 décembre 2021 (lire sur AEF info). Si le texte envoyé aux partenaires sociaux la veille (lire sur AEF info) prévoyait "un nombre minimal de télétravail de trois jours en moyenne" par semaine, le texte final prévoit qu'à partir du 3 janvier 2022, les employeurs fixent "pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent", pouvant aller jusqu'à quatre jours "lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent". Le texte prévoit également la suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.
La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, puis confirmée par la ministre du Travail : à compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, "les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine." C’est ce que prévoit la version actualisée du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", transmise aux partenaires sociaux mercredi 29 décembre 2021. Le document devrait être mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 30 décembre. Si le gouvernement parle d’une "obligation" de télétravail, rappelons que le Conseil d’État a considéré que le protocole sanitaire ne constitue qu’un "ensemble de recommandations".
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"Dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés." C’est ce que prévoit une nouvelle version du protocole sanitaire, adressée aux partenaires sociaux, conformément aux recommandations formulées par le Premier ministre Jean Castex lundi 6 décembre 2021. Désormais, le document prévoit également que les moments de convivialité sont "suspendus". Cette nouvelle version devrait être officiellement publiée sur le site du ministère du Travail dans les tout prochains jours.
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Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne recommande plus, à compter du 1er septembre 2021, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le texte propose aux employeurs de s’inspirer de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail et recommande que le cadre soit fixé "dans le cadre du dialogue social de proximité", "en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Le protocole n’a pas été modifié sur le port du masque dans l’entreprise, la nécessité d’aérer les locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire.
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