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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°664971

Les décrets transposant le Ségur de la santé dans la territoriale sont publiés

Sept décrets qui organisent au 1er janvier 2022 le passage en catégorie B ou C de nombreux agents territoriaux paramédicaux sont parus au JO du 30 décembre 2021. Issus du Ségur de la santé, ils ont reçu un avis favorable du CSFPT fin septembre. Ainsi, le décret n° 2021-1879 revalorise plusieurs cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale. Leurs dispositions indiciaires sont modifiées par le décret n° 2021-1880. En outre, le cadre d’emplois des aides-soignantes territoriales est précisé par le décret n° 2021-1881, et celui des auxiliaires de puériculture est modifié par le décret n° 2021-1882. L'échelonnement indiciaire de ces deux catégories d’agents est fixé par le décret n° 2021-1885. Un sixième décret n° 2021-1883 revalorise les cadres d’emploi en voie d’extinction tandis que le décret n° 2021-1886 détaille leurs échelonnements indiciaires.

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