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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°664966

Non respect du télétravail : "des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié dans la limite de 50 000 euros" (E. Borne)

Interviewée sur LCI le 30 décembre 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé que les entreprises qui ne respecteraient pas la règle relative aux trois jours minimum de télétravail hebdomadaire risqueront jusqu'à 1 000 euros d’amende par salarié avec un plafond fixé à 50 000 euros. Si les contrôles de l’inspection du travail ont été renforcés afin de veiller à ce que les entreprises respectent le nouveau protocole sanitaire (lire sur AEF info), un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal pour mettre en place cette sanction sera déposé par le gouvernement.

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