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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°664953

Activité partielle : un décret revalorise le taux horaire minimum d’allocation au 1er janvier 2022

Le décret n°2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable prend en compte la revalorisation de 0,9 % du Smic au 1er janvier 2022 (lire sur AEF info) pour établir les minima d’allocations versées aux employeurs. En pratique, le texte relève à 7,53 euros, soit 90 % du Smic horaire net, le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er janvier 2022. Pour les entreprises conservant un taux majoré d’allocation, le plancher est porté à 8,37 euros, soit le niveau du Smic horaire net à compter du 1er janvier ; ce même niveau de plancher est appliqué pour l’allocation d’APLD. Un autre décret doit être publié pour fixer les planchers applicables à Mayotte.

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