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La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, puis confirmée par la ministre du Travail : à compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, "les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine." C’est ce que prévoit la version actualisée du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés", transmise aux partenaires sociaux mercredi 29 décembre 2021. Le document devrait être mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 30 décembre. Si le gouvernement parle d’une "obligation" de télétravail, rappelons que le Conseil d’État a considéré que le protocole sanitaire ne constitue qu’un "ensemble de recommandations".
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À l’issue du Conseil des ministres ayant adopté le 27 décembre 2021 le projet de loi substituant un passe vaccinal à l’actuel passe sanitaire, le Premier ministre a confirmé qu’à compter de la prochaine rentrée scolaire, qui ne sera pas reportée, "le recours au télétravail sera rendu obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours", pour une durée de trois semaines. Jean Castex a indiqué que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, organisera le 28 décembre une nouvelle concertation avec les organisations syndicales et patronales pour évoquer la mise en place de cette obligation. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas retenu l’option consistant à instaurer un couvre-feu, cette éventualité devant être de nouveau à l’ordre du jour d’un conseil de défense sanitaire, le 5 janvier.
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