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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°664887

Le mode de calcul dérogatoire du capital décès est prorogé

Le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 "relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public" décédé est publié au Journal officiel ce 29 décembre 2021. Ce texte, qui concerne les ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires relevant d’un régime spécial de sécurité sociale et des agents publics relevant du régime de l’Ircantec décédés, prolonge les modalités dérogatoires de calcul définies par le décret du 17 février 2021. Sont désormais concernés les ayants droit de l’agent public "civil décédé à compter du 1er janvier 2021" (et non plus "décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021") et ceux "du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022". Cette formulation a évolué par rapport au projet de décret examiné par le CNEN le 9 décembre, qui ne prévoyait pas de calendrier spécifique aux militaires décédés.

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