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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°664863

Assurance maladie obligatoire et complémentaire : le Hcaam étudie l’hypothèse d’un renforcement du rôle de l’Unocam

Le Hcaam, réuni une dernière fois le 16 décembre 2021 pour étudier son projet de rapport sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, doit achever ses travaux sur la question début janvier. Dans la dernière version de travail de ce projet de rapport a émergé l’hypothèse d’un renforcement de l’Unocam. En échange d’une signature d’accords engageant de manière effective l’ensemble des Ocam, l’Unocam pourrait voir sa capacité de négociation avec les professionnels de santé et l’assurance maladie renforcée.

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Pour l'heure, l'Unocam n'a pas la capacité d'engager pleinement les organismes complémentaires lorsqu'elle signe un accord J. Honkasalo

La possible réforme de l’articulation entre AMO et AMC, en passant cette fois-ci par une modification du rôle de l’Unocam, constitue l’une des nouveautés de la version de travail étudiée le 16 décembre dernier par les membres du Hcaam. Cette piste n’avait en effet pas été formalisée dans les précédentes versions du projet de rapport. Dans cette dernière version, cette hypothèse de réforme figure dans le scénario consacré à une amélioration de "l’architecture" actuelle du système de financement des dépenses.

engager "réellement" tous les organismes complémentaires

Cette nouvelle piste est précédée d’un constat : en l’état actuel, l’Unocam, malgré sa participation aux différentes négociations conventionnelles avec l’Uncam et les professions de santé, apparaît finalement jouer un rôle "insuffisant" pour permettre une "articulation cohérente" de la gouvernance du système de santé entre AMO et AMC. La version de travail cite la réforme du 100 % santé comme une illustration des limites de l’Union nationale dans sa version actuelle : "Si l’Unocam était signataire des accords conclus avec les représentants des professionnels des secteurs concernés, les engagements relatifs aux actions à conduire par les organismes complémentaires n’avaient pas de valeur contraignante à leur égard". Ainsi le projet de texte laisse entendre que, alors que les syndicats de professionnels de santé représentatifs ont la capacité d’engager leurs membres dans le cadre de négociations conventionnelles, l’incapacité juridique des fédérations membres de l’Unocam à engager pleinement engager leurs membres limerait au final la capacité de négociation de l’Unocam.

Pour corriger cette faiblesse et "renforcer" la place des Ocam dans la gouvernance du système de santé, le projet de texte estime donc qu’il serait "envisageable" de donner à l’Unocam une capacité d’engagement analogue à celle des syndicats représentatifs de professionnels de santé. Cette modification permettrait dès lors d’engager "réellement" les différents organismes membres de l’Union. Le projet de texte souligne que cette évolution renforcerait la capacité de négociation de l’Unocam et permettrait dès lors de mener de "véritables négociations tripartites" (Uncam, Unocam, syndicats représentatifs) dans "les secteurs qui le justifient". 

une interrogation récurrente au sein de l’AMC

Si cette proposition d’un renforcement du rôle de l’Unocam n’émerge que dans la dernière phase de réflexion des membres du Hcaam, il est à noter toutefois que cette question ne date pas d’hier et fait régulièrement l’objet d’interrogations. Dans une délibération adoptée à l’unanimité il y a quelques mois, l’Union des complémentaires appelait d’ailleurs elle-même à une réflexion visant à un "partenariat renouvelé" avec l’assurance maladie et les syndicats médicaux (lire sur AEF info). Récemment, lors de la dernière élection au sein de la FNMF, le candidat Jean-François Furet Coste proposait également de renforcer sa place en en faisant un espace central du dialogue entre fédérations d’Ocam (lire sur AEF info).

De manière beaucoup plus critique, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, dans un livre récemment publié par le journaliste Daniel Rosenweg, a également présenté sa propre analyse de certaines limites des grandes fédérations assurantielles, estimant que celles-ci s’avéraient incapables de réellement engager la responsabilité de leurs membres lors de la signature d’accords (lire sur AEF info). Une analyse critique qui fait écho au constat rédigé dans cette dernière version de travail du Hcaam.

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