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Précisions sur le rôle et les modalités de désignation des référents laïcité

Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, publié au Journal officiel le 26 décembre, entre en vigueur ce lundi. Il définit les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité par les administrations des trois versants comme prévu par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République. Lesquels référents "sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels" en CDI, suivent une formation adaptée et sont tenus "au secret et à la discrétion professionnels". Les ministres de la Fonction publique et de l’Intérieur animent le réseau des référents ministériels. L’objectif est, en l’inscrivant dans la loi statutaire du 13 juillet 1983 (son article 28 ter a été modifié en ce sens), de conforter cette fonction, créée par circulaire en 2017 mais encore trop peu présente.

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