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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°664647

Le contenu de l’avant-projet de loi sur le "passe vaccinal"

Révélé par le site Nextinpact, l’avant-projet de loi sur le "passe vaccinal" a été adressé au Conseil d’État pour avis. Il sera présenté lundi 27 décembre 2021 en Conseil des ministres. Il prévoit la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, et dispose notamment que, lors de la présentation d’un passe vaccinal, la personne en charge du contrôle pourra exiger "en cas de doute", la présentation "d’un document officiel d’identité".

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