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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°664540

Mettre l’accent sur la prévention est "essentiel" en matière de santé au travail (O. Ducrocq, président de l’ANDCDG)

Il est essentiel de mettre "l’accent sur la prévention, avant la réparation" en matière de santé au travail, estime Olivier Ducrocq, le nouveau président de l’association des directeurs de centres de gestion (ANDCDG), interrogé par AEF info en décembre 2021 sur les effets de l’ordonnance santé-famille de novembre 2020. Le directeur du CDG 69 (Rhône) juge intéressant le principe d’un fonds mutualisé entre collectivités territoriales pour faciliter la reconversion des agents territoriaux. S’agissant de la PSC (protection sociale complémentaire), il juge cette réforme "très positive". Elle va, selon lui, permettre aux employeurs de "piloter avec les opérateurs leur politique de santé".

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Pour Olivier Ducrocq, le nouveau président de l'association des directeurs de CDG, l’absentéisme nécessite d'être proactif pour minimiser les arrêts de travail de longue durée Droits réservés - DR - CDG69

AEF info : Directeur du CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon, vous avez été élu mi-novembre président de l’association des directeurs de centres de gestion, en remplacement de Jean-Laurent Nguyen-Khac, qui était en poste depuis 15 ans (lire sur AEF info). Quelles sont vos priorités ?

Olivier Ducrocq : Je souhaite mieux faire connaître les centres de gestion, qui sont de vrais couteaux suisses, auprès des petites et moyennes collectivités locales. On nous confond encore parfois avec le CNFPT. Nous venons en appui des élus locaux qui n’ont pas toujours conscience de leur rôle d’employeur ni des outils dont ils disposent pour motiver et fidéliser leurs agents, comme le Rifseep ou les avantages sociaux. Les CDG garantissent aussi une application homogène du statut et proposent des ressources mutualisées. Le tout sans être ni juge ni partie dans l’accompagnement des collectivités.

Les CDG proposent une mutualisation entre adhérents apolitique. Il peut s’agir de partager un poste dans des métiers en tension, comme les secrétaires de mairie, les auxiliaires de puériculture ou les infirmières. Les collectivités ont également du mal à recruter des techniciens, des informaticiens, mais aussi des agents dans les métiers de la GRH, de la finance ou encore des marchés publics.

AEF info : La santé au travail a fait l’objet d’une réforme importante l’an dernier avec l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020. Quelles en sont les avancées ?

Olivier Ducrocq : Le projet de décret réformant les services de médecine préventive, soumis au CSFPT en octobre (lire sur AEF info), prévoit de maintenir la visite médicale des agents tous les deux ans, ce qui est une bonne chose. Il met aussi l’accent sur la prévention, avant la réparation. C’est essentiel. Lors d’un atelier organisé en novembre au dernier congrès des maires, un élu soulignait avec beaucoup d’honnêteté que l’état physique et psychique des agents dépendait d’abord de ce que l’employeur en faisait.

 

"Beaucoup d’agents [de catégorie C] ne sont pas physiquement capables de travailler jusqu’à 60 ans ou plus."

 

Les réformes de retraite sont très efficaces pour allonger la durée de vie active, mais il faudrait penser à augmenter dans le même temps les grilles de rémunération et mettre en place des GPEEC. Prévoir un entretien à mi-carrière pour les métiers pénibles ou à risque comme jardinier ou auxiliaire de puériculture pourrait être une solution. Beaucoup de ces agents ne sont pas physiquement capables de travailler jusqu’à 60 ans ou plus. L’absentéisme, en termes organisationnel ou financier, coûte de plus en plus cher, donc il faut être proactif pour minimiser les arrêts de travail de longue durée.

L’idée d’un fonds mutualisé [dédié à la reconversion des agents], comme le proposait récemment le CSFPT, est une idée intéressante [lire sur AEF info]. Il faudra forcément des moyens supplémentaires pour anticiper les situations d’inaptitude et préparer les reconversions professionnelles des personnels. Une petite mairie n’a ni les moyens financiers, ni les moyens techniques de mener seule une politique de maintien dans l’emploi.

Sur ce sujet, les CDG et le CNFPT sont complémentaires. Dans le Rhône, nous organisons depuis quelques années des formations aux métiers administratifs (état civil, GRH, finances publiques) pour des agents en reclassement. Après des cours théoriques, ils font un stage pratique dans une collectivité, ce qui leur permet d’obtenir plus facilement un poste à l’issue de leur cursus.

AEF info : Les syndicats se sont prononcés en novembre contre la réforme des instances médicales prévue par l’ordonnance santé-famille, qui doit entrer en vigueur en février 2022 (lire sur AEF info). Partagez-vous leurs inquiétudes ?

Olivier Ducrocq : Je suis dubitatif sur la création d’une instance unique, issue de la fusion de la commission de réforme et du comité médical. Il n’est pas certain qu’elle améliore la situation. La présidence de la formation restreinte devant être assurée par un médecin, les CDG devront être en soutien car l’administratif et le statutaire ne sont pas toujours leur tasse de thé. La diminution des saisines possibles peut être positive si elle permet d’alléger les procédures et ainsi de réduire les délais de traitement des dossiers.

AEF info : L’ordonnance du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige les CDG à signer des conventions de participation avec les opérateurs (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) (1). Que pensez-vous de cette réforme ?

Olivier Ducrocq : C’est une réforme très positive. La fonction publique était en retard par rapport au privé. La participation obligatoire à partir de 2025 pour la prévoyance (20 % du montant de référence) et à partir de 2026 pour la santé (50 %) montre que les employeurs locaux ont pris conscience de la nécessité de participer à la santé de leurs agents. Les taux fixés sont des planchers, les collectivités pourront aller au-delà si elles le souhaitent. Dans tous les cas, c’est mieux que la participation à la politique d’action sociale qui était obligatoire… à partir de 0 euro !

 

"Seul bémol, l’ordonnance permet la signature de convention au niveau régional ou interrégional. Il vaudrait mieux privilégier le niveau interdépartemental."

 

À travers les conventions de participation, les employeurs territoriaux vont pouvoir piloter avec les opérateurs leur politique de santé. La procédure de labellisation donne beaucoup moins de marges de manœuvre aux collectivités qui sont dans une posture passive. Les CDG pourront mutualiser entre eux les assistances à maîtrise d’ouvrage ou les conventions de participation.

Seul bémol, l’ordonnance permet la signature de convention au niveau régional ou interrégional. Ce périmètre ne me paraît pas pertinent. Il vaudrait mieux privilégier le niveau interdépartemental pour ne pas tuer le marché pour les petites mutuelles. Ces dernières ne pourraient en effet pas répondre à un appel d’offres qui concernerait plusieurs dizaines de milliers d’agents.

AEF info : La loi Dussopt de 2019 oblige les CDG à coopérer davantage au niveau régional pour harmoniser leurs offres de services. Comment voyez-vous l’avenir des centres de gestion ?

Olivier Ducrocq : Notre principal atout est la proximité vis-à-vis des collectivités locales. C’est une vraie force mais nous avons besoin de plus de coordination et d’échanges pour limiter l’hétérogénéité de nos pratiques. L’association des directeurs de CDG doit continuer à assurer cette fonction. La mise en place de schémas régionaux de mutualisation est une bonne mesure. La Nouvelle-Aquitaine, qui compte 12 CDG, a été la première région à le faire et la région Auvergne-Rhône-Alpes signera sa convention début 2022.

Dans cette dernière, nous avons fait le choix d’ajouter un niveau interdépartemental, c’est-à-dire des mutualisations entre deux ou trois départements. Par exemple, le Cantal assure la gestion des dossiers de retraite pour la Haute-Savoie, tandis que le Rhône assure la fonction de référent déontologue pour cinq des 12 départements de la région.

AEF info : Où en sont les relations des centres de gestion avec le CNFPT et avec l’État ?

Olivier Ducrocq : Elles sont très bonnes et nous voulons encore les renforcer, au niveau régional. La loi du 6 août 2019 prévoit la signature de conventions entre CNFPT et CDG dans chaque région pour clarifier la répartition de nos missions (prépa concours, concours, formation des secrétaires de mairie…). En Auvergne-Rhône-Alpes, cela a été fait fin 2020.

 

"Il faudra peut-être un jour élargir la liste des missions obligatoires ainsi que les recettes correspondantes."

 

Concernant les relations avec l’État, je constate avec satisfaction que le législateur nous confie de plus en plus de missions, comme sur la protection sociale complémentaire ou sur la médiation préalable obligatoire. Cela signifie que les pouvoirs publics reconnaissent la qualité de notre service. Il faudra peut-être un jour élargir la liste des missions obligatoires ainsi que les recettes correspondantes.

AEF info : Vous allez être fortement sollicités pour organiser les élections professionnelles dans les petites communes, qui auront lieu dans moins d’un an. Le vote électronique, qui suscite les critiques d’une majorité de syndicats, devrait être largement plus développé qu’en 2018…

Olivier Ducrocq : L’arrivée du vote électronique est effectivement une vraie évolution qui fait partie de la modernisation de l’administration. C’est un facilitateur par rapport au vote par correspondance, qui était largement répandu dans les CDG jusqu’à présent. On ne pouvait en effet pas installer d’urne dans chaque mairie. Si en plus, cela peut contribuer à limiter la baisse continue de la participation aux élections professionnelles…

Les syndicats comprennent peu à peu l’intérêt de cette modalité de vote, qui est bien plus simple que la correspondance. Dans le Rhône, la plupart des collectivités vont passer au vote électronique.

une couverture prévoyance généreuse au centre de gestion du Rhône

 

Le CDG 69 propose depuis plusieurs années une protection sociale complémentaire aux collectivités du département. La tarification dépend de la taille de la collectivité. En matière de prévoyance, la convention 2020-2025 signée entre le centre de gestion et la MNT prévoit une prise en charge de 95 % du traitement indiciaire des agents territoriaux en arrêt maladie. Ces derniers peuvent également percevoir 47 % de leur régime indemnitaire. Les personnels en invalidité reçoivent également une rente équivalente à 95 % de leur traitement, quel que soit leur taux d’invalidité, si leur employeur a choisi de souscrire à cette option dans le panier de garantie prévoyance.

(1) L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la mise en place de conventions de participation au profit des collectivités territoriales entre centres de gestion et opérateurs à compter du 1er janvier 2022.

Dans ce nouveau cadre, les CDG devront proposer aux collectivités des contrats collectifs à adhésion facultative mais aussi à adhésion obligatoire. Libre ensuite aux collectivités d’y souscrire ou non.

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