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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°664519

3DS : les députés veulent mesurer l’effet, sur l’ensemble des départements, de la recentralisation du RSA pour certains

Les députés ont terminé, vendredi 17 décembre 2021, l’examen du projet de loi 3DS, avant un vote solennel prévu le 4 janvier. L’article 35 du texte précise quelques modalités de l’expérimentation de la recentralisation du RSA, prévue en projet de loi de finances 2022. L’Assemblée nationale souhaite mesurer l’effet, sur l’ensemble des départements, de la recentralisation du RSA pour certains d'entre eux. Les interrogations portent sur les conséquences sur le fonds de péréquation.

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