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Les députés ont terminé, vendredi 17 décembre 2021, l’examen du projet de loi 3DS, avant un vote solennel prévu le 4 janvier. L’article 35 du texte précise quelques modalités de l’expérimentation de la recentralisation du RSA, prévue en projet de loi de finances 2022. L’Assemblée nationale souhaite mesurer l’effet, sur l’ensemble des départements, de la recentralisation du RSA pour certains d'entre eux. Les interrogations portent sur les conséquences sur le fonds de péréquation.
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Coordination régionale avec Pôle emploi sur la formation des chômeurs, gestion et mise en œuvre du RSA, apprentissage transfrontalier ou encore emploi des personnes handicapées sont au nombre des champs sur lesquels la commission des Lois de l’Assemblée a adopté des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi "3DS". D’une manière générale, les députés reviennent largement sur les dispositions adoptées avant la pause estivale par le Sénat.
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L’Observatoire décentralisé de l’action sociale a présenté, jeudi 21 octobre 2021, les résultats de son analyse de l’évolution des dépenses départementales d’action sociale et médico-sociale durant l’année 2020, à partir d’un échantillon de 43 départements. L’augmentation de la charge liée au RSA de +15 % explique près de la moitié de la charge supplémentaire d’action sociale pour les départements en 2020, selon l’Odas. Mais selon la Banque Postale, sur l’ensemble de la France, le nombre de bénéficiaires du RSA a retrouvé, en octobre 2021, son niveau d’avant la crise sanitaire.
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