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Dans une délibération votée par le conseil métropolitain le 13 décembre 2021, la métropole de Lyon s’engage à compenser les surcoûts engendrés par l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, de l’avenant 43 à la convention collective de l’aide à domicile, lequel revalorise les salaires dans la branche. Ces surcoûts s'élèvent à 1,8 M€ en 2021. Une quarantaine de SAAD, sur les 195 autorisés, sont concernés par cette revalorisation salariale. Par ailleurs, la métropole revalorise le taux directeur des SAAD sous CPOM, qui accompagnent des publics spécifiques.
Les fédérations Adedom, ADM, Fnaafp/CSF et UNA, dans un communiqué publié ce 29 octobre 2021, alertent sur une nouvelle conséquence de la mise en place de l’avenant 43 dans la branche non lucrative de l’aide à domicile. Selon ces fédérations, les centres de santé infirmiers (CSI) et polyvalents (CSP), qui relèvent de la convention BAD, ne bénéficient à ce stade d’aucun financement pour compenser ces revalorisations salariales conventionnelles, effectives depuis le 1er octobre dernier. "L’application de cet avenant 43 menace à très court terme la pérennité des activités avec un risque probable de fermeture d’un grand nombre de CSI et de CSP qui ne peuvent absorber ces augmentations", alertent-elles. En plein examen du PLFSS 2022, les fédérations dénoncent une situation de "blocage" et le silence des pouvoirs publics sur cette question.
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L’avenant n° 43 à la convention collective de la branche de l’aide, des soins et des services à domicile conclu le 26 février 2020 (lire sur AEF info) est étendu par arrêté publié ce jeudi 5 août 2021 au Journal officiel. Il doit permettre d’assurer une refonte de la grille conventionnelle et d’entraîner une revalorisation salariale à hauteur en moyenne de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels des Saad et des Ssiad, à partir du 1er octobre 2021. À l’automne, un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2021 pour soutenir les départements dans la concrétisation de la revalorisation des salariés de la branche, jusqu’à 150 M€ pour 2021 et 200 M€ à partir de 2022.
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Comme s’y était engagée la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon (lire sur AEF info), l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile est agréé par la voie d’un arrêté publié ce vendredi 2 juillet 2021 au Journal officiel. Il doit permettre d’assurer une refonte de la grille conventionnelle et d’entraîner une revalorisation salariale à hauteur en moyenne de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels des Saad et des Ssiad, à partir du 1er octobre 2021. À l’automne, un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS 2021 pour soutenir les départements dans la concrétisation de la revalorisation des salariés de la branche, jusqu’à 150 M€ pour 2021 et 200 M€ à partir de 2022. Un décret, précisant la clé de répartition du financement de l’avenant entre l’État et les départements, devrait être publié durant l’été.
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L’ADMR salue ce 3 mai 2021 l'"avancée historique" pour la revalorisation des métiers de la branche associative de l’aide à domicile via l’agrément annoncé par la ministre déléguée chargée de l’autonomie de l’avenant 43 à la convention collective de cette branche, qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain (lire sur AEF info). Elle invite les départements "à réaffirmer leur soutien au secteur médico-social en assurant le financement de cette mesure" dès cette date. Et "ne doute pas" que les élections départementales et régionales de juin prochain [en] seront l’occasion". L’avenant 43 doit permettre une revalorisation moyenne d’environ 15 % des rémunérations, et de "nouvelles perspectives de parcours professionnels aux salariés du domicile", rappelle l’ADMR. Son financement est assuré pour 2021 à 70 % par l’État et devra dès 2022 s’équilibrer entre l’État et les départements.
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