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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°664477

ARS, contrats locaux de santé, centres de santé : les "mesures santé" du projet de loi 3DS votées par les députés

Les députés ont achevé la première lecture du projet de loi 3DS le 17 décembre 2021. Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, ce texte sera voté à l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022 à la reprise des travaux parlementaires. Il prévoit de confier des missions aux délégations territoriales des agences régionales de santé après consultation des élus locaux et autorise les collectivités territoriales à contribuer au financement du programme d'investissement des établissements de santé.

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Dépêche n° 664477
5 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 21/12/2021 à 18h01
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