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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°664473

L’Assemblée nationale adopte le principe d’une expérimentation "Territoires 'zéro non-recours'" aux droits sociaux

Sur le modèle de l’expérimentation "Territoires zéro chômeurs de longue durée", une expérimentation "Territoires zéro 'non-recours'" aux droits sociaux va voir le jour. Pour ce faire, deux amendements identiques ont été adoptés dans le cadre de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, jeudi 16 décembre 2021. Le vote solennel du texte est programmé pour le mardi 4 janvier 2022.

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