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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°664452

Une loi crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique

La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 instaure un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant. Pour les salariés du privé, la durée minimale de ce congé est de deux jours, mais peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics. Un décret en Conseil d’État doit préciser la liste des pathologies concernées. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre en congé pour accompagner leur enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie chronique grave, afin d’évaluer notamment "toutes les difficultés socio-économiques que peuvent rencontrer les parents".

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