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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°664424

Le nouveau dispositif de formation des élus locaux officialisé

Le décret relatif à la gestion du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux a été publié au Journal officiel le 19 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce texte d’application de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux fixe les modalités de mise en œuvre du DIF pour ces derniers ainsi que le fonctionnement du service dématérialisé du compte personnel de formation et les obligations des organismes de formation.

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