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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°664274

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail appelle à la vigilance sur les accords de performance collective

"S’agissant de l’extension du champ de la négociation collective dans les entreprises, la compréhension de la dynamique reste à affiner tant dans son ampleur que dans son contenu", considère le comité d’évaluation des ordonnances Travail de 2017, dans son 4e rapport publié jeudi 16 décembre 2021. S’ils observent une sorte de normalisation durant la crise sanitaire, les deux coprésidents du comité alertent à nouveau sur des usages parfois déplacés des accords de performance collective "pouvant notamment viser à réduire la portée de conventions collectives".

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