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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°664111

Face à la fronde des syndicats, l’examen de la réforme de la PSC dans la territoriale est repoussé

"Afin de poursuivre les discussions entre les partenaires sociaux", l’examen du projet de décret sur la PSC (protection sociale complémentaire) dans la fonction publique territoriale prévu le 15 décembre est "reporté à une date ultérieure", annonce le CSFPT, ce mardi 14 décembre 2021. Une décision prise "à la demande du président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale [Philippe Laurent] et du gouvernement". L’ensemble des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur avait dénoncé le 13 décembre les "dispositions indigentes" du projet de décret (lire sur AEF info). Ce dernier fixait à environ 5 € par mois le montant de la participation minimale des employeurs à la couverture prévoyance des agents territoriaux. L’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA FPT) avait déposé une dizaine d’amendements communs et les employeurs dix.

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