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Les ministères de l’ESRI et de l’Économie et des Finances lancent une troisième vague de dévolution du patrimoine immobilier à destination des établissements d’enseignement supérieur, le 14 décembre 2021. Elle permettra aux établissements qui le souhaitent "de s’engager dans ce processus à travers un mécanisme de dévolution partielle de l’immobilier, étape dans le processus de dévolution totale qui restera la norme", précise un communiqué commun. Les établissements intéressés doivent manifester leur intérêt "d’ici le 15 janvier 2022 auprès des services du MESRI", souligne la communication.
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Cinq premières universités sont retenues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier, annonce-t-il vendredi 5 novembre 2010. Trois sont considérées comme « très avancées » et pourront s'engager dans le processus de dévolution en 2011 : l'université d'Auvergne Clermont-I, dont le schéma directeur immobilier est adopté et les études avancées sur les projets immobiliers (AEF n°263812) ; l'université de Poitiers, dont le schéma directeur immobilier est également adopté et qui dispose d'un « projet d'optimisation importante du patrimoine immobilier » (AEF n°259166) ; et l'université Toulouse-I Capitole, dont « le schéma directeur sera adopté d'ici la fin de l'année ». Les deux autres universités sont dans une situation particulière : l'université de Corse Pasquale-Paoli, pour laquelle une « modification législative est nécessaire en vue de la dévolution » car c'est l'assemblée territoriale de Corse qui est compétente depuis la loi de décentralisation de janvier 2002 (AEF n°256433) ; et l'UPMC, dont le « schéma directeur immobilier a été voté par le conseil d'administration en juillet 2010 » mais pour laquelle la dévolution n'est prévue qu'en 2014 « à l'issue des travaux sur le 'gril' » du campus de Jussieu (AEF n°276533).
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