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Qualiopi va bien entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va toutefois assouplir certaines des conditions de mise en œuvre de cette certification qualité des organismes de développement des compétences. Trois types d’assouplissements sont mis en place pour tenir compte des actions déjà engagées et de la situation des nouveaux CFA. Enfin, il met également en place une période transitoire pour sécuriser certains prestataires engagés dans la démarche Qualiopi.
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Une souplesse de six mois sera accordée aux prestataires de formation Pixabay - athree23
"L’entrée en vigueur de Qualiopi au 1er janvier 2022 n’est pas remise en cause mais il nous a semblé nécessaire d’accompagner la transition en partant de la réalité du terrain", explique à AEF info le cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lundi 13 décembre 2021. Malgré une montée en charge constante des organismes certifiés Qualiopi ou engagés dans cette démarche (à la fin novembre, plus de 20 000 organismes ont obtenu Qualiopi et plus de 11 000 sont en cours de certification), le ministère a décidé de procéder à plusieurs assouplissements dans la mise en œuvre de la certification qualité créée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 et qui sera obligatoire pour les organismes voulant prétendre à des financements publics ou mutualisés.
Ces assouplissements sont portés par un projet de décret qui a été présenté à la sous-commission emploi-formation-orientation de la CNNCEFP le 7 décembre 2021. Ce texte doit maintenant être publié avant le 31 décembre pour que les dispositions qu’il porte soient prises en compte lors de l’entrée en vigueur de Qualiopi.
Période transitoire
Concrètement, le ministère du Travail, tout en maintenant l’échéance du 1er janvier 2022 pour l’entrée en vigueur, active trois leviers pour donner une marge de manoeuvre aux organismes qui ne seraient pas encore certifiés. En premier lieu, une "période transitoire" est mise en place pour les organismes de développement des compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou en instance de labellisation au 1er janvier 2022. Ces organismes pourront continuer à percevoir des financements publics ou mutualisés (CPF, apprentissage, formation des demandeurs d’emploi…).
La durée de cette période transitoire sera précisée par un arrêté du ministère du Travail et prendra fin, "au plus tard le 30 juin 2022". Le ministère indique toutefois dans la fiche de présentation du projet de décret qu’il est, au moins dans un premier temps, "prévu d’accorder un délai de trois mois (jusqu’au 31 mars)" aux organismes de développement des compétences.
Clarification
Le ministère du Travail formalise par ailleurs la doctrine qu’il avait déjà eu l’occasion d’exprimer quand aux formations en cours au 1er janvier 2022. Même si l’organisme dispensateur n’est pas certifié Qualiopi à cette date, le financement est garanti jusqu’au terme de l’action engagée (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, convention de formation, VAE, bilan de compétences). En effet, le projet de décret prévoit que "l’exigence de certification prévue à l’article L.6316-1 du code du travail [Qualiopi] s’apprécie à la date de conclusion de l’engagement avec le financeur".
Nouveaux CFA
En dernier lieu, le ministère du Travail adapte la mise en œuvre de Qualiopi pour les nouveaux CFA. Il octroie "un délai d’obtention de la certification [qualité] aux prestataires qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage, afin de ne pas entraver la création et le développement de leur activité et permettre le financement des premiers contrats d’apprentissage", explique la fiche de présentation du projet de décret.
Concrètement, les nouveaux CFA bénéficieront d’un délai de six mois pour être certifiés Qualiopi "à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou, pour les centres de formation d’apprentis d’entreprise, du premier contrat d’apprentissage". Un financement qui ne sera toutefois accordé qu’à condition que le CFA "s’engage à produire dans un délai de deux mois la copie du contrat conclu avec l’organisme [certificateur] ou l’instance" certificatrice.
"À défaut de transmission de la pièce dans le délai fixé, le prestataire ne peut obtenir de nouvelle prise en charge financière d’une action de formation par apprentissage." Les actions engagées pourront toutefois être financées jusqu’à leur terme. De même, s’il n’est pas certifié Qualiopi à l’issue du délai de six mois qui lui est octroyé, "le CFA ne peut conclure un nouvel engagement avec un financeur".
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