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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°663966

Égalité économique et professionnelle : la proposition de loi Rixain définitivement adoptée par le Parlement

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, portée par la députée LREM de l’Essonne Marie-Pierre Rixain, a été adoptée à l’unanimité, au Sénat, le 16 décembre 2021, après avoir été adoptée à l’unanimité également par l’Assemblée nationale le 13 décembre. Ce texte vise à améliorer le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Il vise notamment à porter la proportion de femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés à 30 % en 2027 et à 40 % en 2030.

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La proposition de loi Rixain sur l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes adoptée en CMP

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, déposée par la députée LREM de l’Essonne, Marie-Pierre Rixain, et sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 5 avril 2021, a fait l’objet d’un accord lors d’une CMP réunie le 7 décembre. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai (lire sur AEF info) et par le Sénat le 27 octobre (lire sur AEF info). La proposition de loi, qui vise en particulier à instaurer des quotas de représentation de chaque sexe dans les instances de direction des entreprises d’au moins 1 000 salariés, de 30 % en 2027, et 40 % en 2030, sous peine de sanction financière, doit être définitivement adoptée par les députés le 13 décembre, puis par les sénateurs le 16 décembre.

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