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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°663965

Doté d'indicateurs, le 4e plan national santé au travail met l'accent sur la prévention et l'accompagnement de proximité

Un axe transversal - la lutte contre les accidents graves et mortels - quatre axes stratégiques et dix objectifs opérationnels structurent le Plan national de santé au travail pour 2021-2025 examiné ce 14 décembre 2021 par le Conseil national d’orientation des conditions de travail. Issue d’une construction partagée entre pouvoirs publics, partenaires sociaux et institutions de prévention et  de réparation des risques, cette "feuille de route" veut réduire le nombre des accidents mortels liés au travail et accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention plus ciblées.

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Réduire le nombre des accidents de travail graves et mortels est l'axe transversal du 4e plan santé au travail examiné le 14 décembre par le Conseil national d'orientation des conditions de travail Pexels - Photo de Nicholas Lim provenant de Pexels

Présenté mardi matin aux membres du conseil national d’orientation des conditions de travail, le PST 4 reprend les orientations de l’ANI "pour une prévention renouvelée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de condition de travail" du 9 décembre 2020, traduites par le Parlement dans la loi du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail. La lutte contre les accidents graves et mortels constitue l’axe transversal de ce plan organisé en quatre axes stratégiques :

  1. Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention ;
  2. Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernées ;
  3. Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain ;
  4. Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.

projet de société

Le nombre des accidents graves et mortels stagne autour de 600 décès par an. Un plancher "que l’on n’arrive pas à percer", indique-t-on au secrétariat en charge des Retraites et de la Santé au travail. Le nombre des décès dus à un accident du travail se maintient depuis une dizaine d’années autour de 560 décès chaque année en milieu de travail général auxquels s’ajoutent 80 décès annuels parmi les salariés du régime agricole. Ces décès sont à rapporter aux quelque 540 000 accidents de travail enregistrés en 2020.

Pour faire baisser leur nombre, le secrétariat d’État mise sur la mobilisation de tous les acteurs, y compris des travailleurs eux-mêmes. "Sur la méthode, l’ambition est de bien faire comprendre que la santé au travail, ce n’est pas principalement une question de spécialistes et d’experts ; c’est d’abord un projet de société".

redoubler d’efforts pour prévenir les accidents mortels

Ces accidents de travail graves et mortels (accidents routiers, accidents durant les missions) sont "souvent évitables", souligne le document. Le plan invite les acteurs de la santé au travail à "redoubler d’efforts pour tenter de les prévenir" notamment en formant - et informant - mieux les salariés sur les risques encourus. Trois cibles sont désignées par ce PST : les plus jeunes (notamment ceux du secteur agricole), les intérimaires (2e secteur pour l’indice de fréquence des accidents), et les salariés détachés (mise à disposition d’outils traduits dans leur langue). Le secrétariat d’État explique vouloir définir dans les prochaines semaines un "plan d’action" afin de renforcer la prévention de ces accidents.

Concrètement, le fait de sensibiliser les jeunes arrivant sur le marché du travail dans des secteurs à risques, comme le bâtiment et la construction, sur les risques encourus peut s’avérer payant. Les moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail durant leur scolarité auraient ainsi deux fois moins d’accidents de travail que les autres, selon les observations issues d’une étude de l’INRS de 2018.

rôle des entreprises dans les violences sexuelles

Par rapport aux précédents plans, celui-ci affirme que les entreprises ont une responsabilité dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ainsi que le signale Laurent Pietraszewski dans son avant-propos sur le PST4.

Sous l’axe stratégique intitulé "Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail en particulier sur le plan organisationnel", deux types d’actions sont proposées : d’une part "soutenir la prise en compte des expositions différenciées des hommes et des femmes à différentes conditions de travail et à différentes conditions de vie". Cette prise en compte différenciée permettrait de "progresser dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels" en matière d’ergonomie des équipements de travail et des équipements de protection individuels.

L’autre action prônée par le PST 4 est d’accompagner les entreprises dans la prévention des violences au travail mais aussi dans la prise en compte des violences conjugales, en concevant et en expérimentant des outils à destination des services RH et des CSE.

gestion de crises

L’adaptation de la politique de santé au travail au contexte épidémique (Covid et vaccination via les services de santé au travail), à la santé environnement (récurrence des épisodes caniculaires), à la survenance de catastrophes naturelles et industrielles est étudiée par ce plan. "Ce sont des situations où il est important de protéger à la fois la santé des salariés et permettre aux entreprises de continuer à assurer leur activité". "Cette thématique de la gestion de crises s’est imposée dans l’arsenal des outils à déployer en matière de santé au travail", explique-t-on au secrétariat d’État. Les questions de santé publique (actions de promotion de la santé, lutte contre la sédentarité et lutte contre les addictions, etc.) s’inscrivent également dans ce plan 2021-2025.

Le plan PST4 apporte enfin des outils nouveaux en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. De nombreux dispositifs prévus par la loi du 2 août 2021 visent à accompagner les salariés et leurs employeurs susceptibles de se trouver fragilisés du fait de l’âge, de conditions de travail difficiles afin d’anticiper, détecter et prévenir ces situations individuelles. La mise en place d’une offre de service homogène par les SPST en matière de prévention de la désinsertion professionnelle et des plans régionaux de santé au travail élaborés au plus près des acteurs en sont les leviers.

production d’indicateurs de suivi et de résultats

Le 4e plan santé au travail fait preuve d’un "attachement davantage marqué aux résultats" que les plans précédents, selon le secrétariat d’État. Pour chacun des dix objectifs, des "livrables" et des indicateurs stratégiques sont identifiés et listés. Les indicateurs portent sur les publics cible ("nombre d’accidents mortels chez les moins de 25 ans") et mesurent l’implication des acteurs par rapport à l’atteinte d'objectifs, par exemple le nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle repérés par les services de prévention et de santé au travail. Toutefois, aucun objectif chiffré de résultat à atteindre ne figure dans ce plan. Mais "dans les mois qui viennent et au fur et à mesure de l’avancée du plan", les pouvoirs publics n'excluent pas de "formaliser davantage les cibles à atteindre".

Du côté des SPST, la production d'un modèle actualisé de leur rapport annuel au format numérique et la publication annuelle d’un panorama chiffré (données d’activité, administratives et financières) sont attendus.

rôle et implication du comité national de prévention

Toujours sur les indicateurs, le document signale que "plusieurs partenaires sociaux souhaitent contribuer à la réflexion sur certaines études ou travaux institutionnels" (Cnam, CCMSA, Dares ou Santé Publique France). Tous ces travaux constituent autant de sources de nouveaux indicateurs. Certains seront "potentiellement amenés à être précisés au cours du PST 4 dans leur formulation ou par les commentaires et analyses associés à la manière dont ils sont renseignés". Dans le cadre de ses missions fixées par la loi, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) contribuera à "l'effort de construction et d’affinage des indicateurs, le cas échéant au sein d’un groupe de travail dédié".

Les partenaires sociaux, dans un document d’orientation annexé au rapport, enfoncent le clou quant à la nécessité d’améliorer sensiblement la qualité des bases de données en santé au travail car le recueil des informations "n’est pas à la hauteur des enjeux". "La collecte de données fiables grâce à des référentiels commun, par les SPST mais également par les organismes de prévention, représente une priorité […]". Ils soulignent en conclusion que le CNPST devrait pouvoir "disposer des moyens nécessaires" et de "l’appui de la direction générale du Travail" afin d'être en mesure de s’assurer de la mise en œuvre du plan sur l’ensemble du territoire.


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