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Formation, recrutement, salaires : les pistes du MESRI pour inciter les chercheurs à participer aux appels européens

"Participer à un projet européen requiert un investissement personnel important […] très largement reconnu dans l'Union européenne [mais] insuffisamment valorisé dans les dispositifs de suivi de carrière en France." Pour répondre à ce constat, le MESRI publie début décembre 2021 un "guide des bonnes pratiques RH" – formation, recrutement, salaires, etc. – pour inciter les chercheurs à participer au programme-cadre Horizon Europe et à coordonner des projets. Ce guide s'inscrit dans le cadre du plan d’action national d’amélioration de la participation française aux projets européens.

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© pixabay / dimitrisvetsikas1969

C'est une des mesures attendues du "plan d'action" destiné à mobiliser le potentiel de recherche français pour gagner des financements européens, lancé en 2018 : le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation publie, début décembre 2021, un "Guide de bonnes pratiques RH pour favoriser la participation des chercheurs et chercheuses à des projets européens".

METTRE EN PLACE UN CADRE RH FAVORABLE

Ce guide s'inscrit dans le cadre de l'objectif visant à "inciter davantage d'acteurs à participer au PCRI [programme-cadre de recherche et d'innovation] et à coordonner des projets", soit le premier axe du plan d'action. Plus particulièrement, il contribue à la première mesure du plan, qui vise à "mettre en place un cadre RH favorable par l'activation et/ou la mise en place des mesures incitatrices pour motiver les chercheurs à participer aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation" (lire sur AEF info).

Ce document de 48 pages, élaboré par un groupe de travail (1), "recense les dispositifs et bonnes pratiques RH existantes ou à développer pour inciter la participation des chercheurs et des personnels de soutien au programme européen". Il s’intéresse à la fois au cadre statutaire des personnels, aux primes et progressions salariales, au recrutement, notamment dans le cadre des chaires de professeur junior prévues par la LPR (loi de programmation de la recherche, lire sur AEF info) ou encore aux dispositifs de formation.

Les exemples de la Suède, de l’Autriche et du Royaume-Uni

 

Pour les élaborer leur rapport, les auteurs ont questionné les postes diplomatiques de plusieurs pays choisis pour leur taux de succès élevé aux programmes européens. Les auteurs notent "le rôle moteur des agences nationales dédiées au programme-cadre dans le dispositif d’incitation en Autriche et en Suède".

Ils notent également "l’importance des services d’appui des universités, qui sont un maillon clé dans le dispositif d’incitation, particulièrement au Royaume-Uni".

Parmi les pratiques RH remontées de l’enquête, les auteurs mentionnent "le conditionnement de certains recrutements ou promotions à l’obtention de projets ERC (universités britanniques), l’attribution de complément salarial aux coordinateurs de projets européens (CNR italien) ou le versement de subventions aux candidats non retenus à l’ERC ou aux porteurs de projet en coordination (institutions allemandes)".

"Il n’est pas possible de déterminer si les mesures décrites, qui sont très hétérogènes, peuvent expliquer, ne serait-ce qu’en partie, les bons résultats de ces pays au PCRI", relèvent-ils. "Personne ne dit en effet si l’impact des dispositifs incitatifs a été mesuré. Cependant, ces pays ont mis en place des moyens humains en déployant des équipes dédiées à un accompagnement des projets européens, accompagnement qui va bien au-delà du simple appui à la soumission des projets. Sont également décrits des dispositifs récurrents d’information et de formation des chercheurs et chercheuses, afin de les aider à l’obtention de financements issus du PCRI."

Voici les recommandations du guide :

  1. Inscrire dans les décrets cadres statutaires la participation aux programmes européens parmi les missions des chercheurs et enseignants-chercheurs ainsi que l’investissement européen comme critère pour l’avancement. Au-delà de cette recommandation, la participation aux programmes européens pourrait constituer un critère dans les lignes directrices de gestion d’établissement pour les futures listes d’aptitude d’accès au corps de professeur dans le cadre du protocole d’accord sur les rémunérations et carrières du 12 octobre 2020 (lire sur AEF info). Il pourrait également être proposé une bonification d’ancienneté automatique pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs assurant la coordination de projets européens.

  2. Encourager/généraliser l’attribution de compléments salariaux aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels de soutien investis dans des projets européens. L’investissement dans les projets européens peut être reconnu dans le cadre de la mise en œuvre du futur Ripec (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs), qui permet de prendre en compte l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières (lire sur AEF info). La loi de programmation de la recherche ouvre également la possibilité aux EPST de reconnaître cet investissement, comme cela était déjà possible dans les universités.

  3. Prendre en compte l’obtention de projets européens lors des recrutements, dans le cadre des dispositifs RH de la LPR et notamment les chaires de professeur junior (lire sur AEF info). Le dépôt d’un projet européen pourrait faire partie des objectifs potentiels, fixés dans les contrats de ces personnels.

  4. Favoriser l’investissement européen dans les carrières en utilisant les leviers à disposition des établissements ou du ministère : lignes directrices de gestion, recommandations pour les jurys de sélection et les instances d’évaluation.

  5. Poursuivre les initiatives en matière de formation des personnels sur les programmes européens : mutualiser les formations entre les établissements à l’échelle des sites ; en fonction des thèmes et objectifs d’une formation, mixer les publics (chercheurs, personnels, entrepreneurs notamment PME) ainsi que les formateurs (internes aux établissements et externes) ; généraliser les formations, y compris à la sensibilisation, pour les personnels de soutien, mais aussi les chercheurs, permettant la mise en pratique, le travail de cas concrets.

  6. Poursuivre les actions de l’IUF en faveur des candidatures ERC (lire sur AEF info) et inscrire la coordination de projets européens parmi d’autres critères d’évaluation de la qualité scientifique des candidats (critères pour les candidats aux chaires seniors ou pour le renouvellement des chaires seniors).

  7. Libérer du temps aux enseignants-chercheurs et/ou encourager les accueils en délégation au sein des organismes de recherche pour qu’ils se consacrent davantage aux projets européens.

  8. Dans le cadre des activités du PCN juridique et financier, faciliter l’appropriation des règles de participation au PCRI et d’éligibilité des compléments salariaux (primes ERC, coordination de projet).

  9. Pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de certaines mesures RH (CRCT, décharges de service, primes, formations mutualisées…) : prévoir un fonds national Papfe "cadre RH favorable" géré par le ministère ou l’ANR et permettre le financement des décharges d’enseignement pour les lauréats du dispositif 'Montage de réseaux scientifiques et internationaux' de l’ANR (lire sur AEF info).

(1) le groupe de travail est piloté par Jean-Frédéric Gerbeau, directeur général délégué à la science d'Inria, responsable de la mesure 1 du Papfe, et Béatrice Noël, cheffe du département des stratégies RH, parité et lutte contre les discriminations, à la Dgesip du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, co-responsable de la mesure 1 du Papfe.

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Anne Roy, journaliste