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Conçu en 2018 par le département des Yvelines pour accompagner les communes déficitaires et carencées en logements sociaux au titre de la loi SRU, le dispositif Prévention carence soutient 44 communes à ce jour, sur la soixantaine de villes devant rattraper leur retard de production. Ce plan pluriannuel, unique en son genre, qui allie subventions, minoration foncière avec l’Epfif et office foncier solidaire, pourrait être pérennisé à la faveur du projet de loi 3DS, qui proroge l’article 55 de la loi SRU au-delà de 2025.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :