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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°663419

Pénibilité : l’assurance maladie rappelle l’obligation de déclarer en décembre les expositions aux facteurs de risques

"La déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier", rappelle l’assurance maladie, dans une communication du 2 décembre 2021. Sont concernés par cette déclaration les salariés affiliés au régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé de plus d’un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile, une fois que l’employeur a évalué l’exposition de ses salariés en fonction des seuils définis liés à un environnement physique agressif et aux rythmes de travail. En cas d’erreur, "l’employeur peut rectifier sa déclaration via une DSN rectificative jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivante de l’exposition si la correction est en défaveur du salarié, ou dans un délai de trois ans si la modification est favorable au salarié".

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