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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°663395

Les départements souhaitent permettre le cumul RSA et revenu d’activité dans les secteurs en tension pour 6 mois

L'assemblée des départements de France présente 102 propositions, lors des assises des départements de France, jeudi 2 décembre 2021. Ces idées émanent des réflexions des commissions et groupes de travail de l’ADF ainsi que des débats organisés par les conseils départementaux. Un chapitre a pour ambition de "faire de l’insertion un parcours de vie réussi vers l’emploi". Les élus proposent d’encourager l’inscription à Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA et de rendre possible le cumul RSA et revenu d’activité dans les secteurs en tension pour six mois.

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L'assemblée des départements de France, présidée par François Sauvadet, aimerait encourager l’inscription des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi. Libre de droits - © Philippe Bruchot-Conseil départemental de Côte-d'Or

À l’occasion des assises des départements, organisées à Bourg-en-Bresse (Ain) du 1er au 3 décembre 2021, l’ADF, désormais présidée par François Sauvadet (Côte-d'Or), vient de rendre publiques 102 propositions pour "agir mieux au service des Français". Les départements sont les chefs de file de l’action sociale. Parmi les propositions, un chapitre vise à "faire de l’insertion un parcours de vie réussi vers l’emploi".

Pour cela, les départements proposent d’encourager l’inscription des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi "pour toute personne en capacité de travailler". Ils souhaitent, aussi, rendre possible le cumul RSA et revenu d’activité dans les secteurs en tension pour une période de 6 mois. Pour accompagner les bénéficiaires du RSA vers les formations des métiers en tension, les départements jugent nécessaire d’en territorialiser l’accès.

accélérer la procédure de sanction

L'ADF à renforcer l’accès au droit et à lutter contre la fraude en accélérant la procédure de sanction. Enfin, un plan de retour à l’emploi doit être piloté à l’échelon départemental, "à partir de chaque bassin de vie".

Les 102 propositions des Départements de France émanent des réflexions des commissions et groupes de travail de l’ADF ainsi que des débats organisés dans les départements. Ces propositions sont "au premier plan les champs de compétences clés des départements, notamment la solidarité", écrit l’ADF. Mais elles portent aussi sur des domaines où l’action des départements "apparaît encore aujourd’hui insuffisamment développée", notamment ceux de l’environnement et des transitions, des mobilités, de l’expérimentation de nouvelles expressions de la démocratie locale.

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