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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°663393

Les départements veulent devenir "chefs de file d’une stratégie de territoires intelligents"

L’Assemblée des départements de France, dont les membres sont réunis du 1er au 3 décembre 2021 pour leurs assises, publie sa liste de doléances à l’attention des candidats à la présidentielle. Leurs 102 propositions concernent des champs dans lesquels les conseils départementaux sont compétents, mais aussi d’autres, dans lesquels leur action "apparaît encore aujourd’hui insuffisamment développée, notamment ceux de l’environnement et des transitions [ou] des mobilités". L’association plaide notamment pour faire des départements les "chefs de file d’une stratégie de territoires intelligents".

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Les départements souhaitent que leur soit confiée une compétence en matière d'énergie renouvelable. CC BY-SA 2.0

"L’enjeu est de redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d’agir", fait valoir l’Assemblée des départements de France, dans un document réunissant ses 102 propositions "pour la France de demain", élaborées lors de ses assises, qui se tiennent du 1er au 3 décembre à Bourg-en-Bresse (Ain). L’association regrette en préambule que les conseils départementaux aient "le sentiment d’être empêchés d’agir" avec l’application des récentes lois de décentralisation (1), et dénonce "les injonctions parfois contradictoires de l’État", le tout donnant "un sentiment de complexité" aux citoyens.

Les propositions de l’ADF, qui seront remises aux candidats à la présidentielle mais aussi au gouvernement lors de l’intervention du Premier ministre aux assises ce vendredi, concernent des champs dans lesquels les conseils départementaux sont compétents, mais aussi d’autres, dans lesquels leur action "apparaît encore aujourd’hui insuffisamment développée, notamment ceux de l’environnement et des transitions [ou] des mobilités", résume l’association.

Stratégie de territoires intelligents

Ainsi, pour "répondre à l’aspiration de la qualité de vie des Français", elle plaide entre autres pour que soient confiées aux départements une compétence en matière d’énergie renouvelable, la coordination de la gouvernance de l’eau potable (2), et la coordination et le développement des circuits locaux sur son territoire (restauration collective, produits locaux et bio). Elle recommande également de "faire du département le chef de file de l’alimentation durable et de proximité".

Estimant que les départements sont "au cœur de l’innovation" et qu’ils "réinventent les mobilités et les connexions", l’ADF liste plusieurs pistes, parmi lesquelles faire de cet échelon "le chef de file de l’électromobilité", "établir des schémas départementaux d’aires de covoiturage et de pistes cyclables pour mailler le territoire", et "construire une route plus durable, en favorisant l’utilisation de matériaux recyclés".

Les départements appellent en outre à "accompagner la mutation des approches et des usages du numérique en faisant [d’eux] les chefs de file d’une stratégie de territoires intelligents (télétravail, sites connectés, stockage, sécurité numérique, valorisation des données)". Ils recommandent aussi de "garantir, au travers de l’itinérance, l’accès aux communications numériques, toutes technologies confondues, sur tous les territoires et pour tous les publics" et "d’accélérer la lutte contre l’illectronisme pour une meilleure inclusion numérique".

"Un nouvel élan de décentralisation"

En matière de gouvernance, les départements souhaitent "un nouvel élan de décentralisation", via la révision des lois Notre et Maptam. Il s’agit notamment de "rétablir la clause de compétence générale en cas de crise", et de leur donner "un pouvoir réglementaire élargi, la possibilité d’adapter les normes, dans l’hexagone comme en outre-mer, la différenciation, la subsidiarité, le développement des expérimentations", résume la note explicative accompagnant les propositions. Ils souhaitent en outre "qu’il soit mis fin aux interventions de l’État dans le pilotage des politiques publiques décentralisées et aux appels à projets qui préformatent l’action publique territoriale".

Les autres propositions concernent les finances et la fiscalité (les départements une "autonomie financière et fiscale, pour retrouver la sécurité financière et la capacité à agir"), mais aussi la sécurité, la "vitalité démocratique", les solidarités, le logement ou encore les territoires ruraux.

(1) lois Notre et Maptam

(2) plusieurs autres propositions concernent ce sujet, dont l'une vise à "positionner le département comme chef de file de la préservation et de la revalorisation des ressources en eau".

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