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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°663256

Immobilier : les députés ouvrent la possibilité aux établissements du supérieur de créer des sociétés privées

Les députés de la commission des lois ont adopté un amendement gouvernemental permettant aux établissements d’enseignement supérieur de créer et prendre des participations dans des sociétés privées, pour gérer et valoriser leur patrimoine immobilier, le 24 novembre 2021. Cet amendement, notamment appelé de leurs vœux par la CPU et l’Avuf, a été déposé dans le cadre du projet de loi dit "3DS", relatif à la "différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique". Il doit être examiné en séance publique le 6 décembre prochain.

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Dépêche n° 663256
4 min de lecture
Par Camille Cordonnier   Publiée le 02/12/2021 à 18h54
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