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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°663166

Les régions pourront financer l’investissement des CFA via les ressources destinées au fonctionnement (projet de décret)

Les régions qui disposent depuis 2020 de deux enveloppes destinées à financer les dépenses des CFA pour les besoins de développement économique et d’aménagement du territoire vont bientôt bénéficier d’une fongibilité asymétrique. Un projet de décret examiné par la CNNCEFP le 7 décembre 2021 prévoit que les ressources affectées au financement des dépenses de fonctionnement des CFA pourront être employées pour financer leurs dépenses d’investissement. Le texte instaure un mécanisme transitoire applicable en 2021.

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Dépêche n° 663166
3 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 30/11/2021 à 17h29
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