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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°663130

Pôle emploi : un projet de décret détaille l’application de la médiation préalable obligatoire, qui va être étendue

Un projet de décret, transmis aux membres de la CNNCEFP, précise la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire à Pôle emploi. Ce dispositif est déjà expérimenté mais il est pérennisé dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire définitivement adopté par le Parlement le 18 novembre. L’entrée en vigueur de la MPO à Pôle emploi se fera en deux temps : elle concernera d'abord les décisions entrant dans le champ de l’expérimentation, puis elle sera élargie à l’ensemble des décisions au 1er juillet 2022

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Dépêche n° 663130
4 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 30/11/2021 à 17h46
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