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L'AIE appelle la France à réformer la fiscalité énergétique pour atteindre la neutralité carbone

L'Agence internationale de l'énergie dresse un bilan sévère de la politique énergétique française, dans son rapport "France 2021 — examen de la politique énergétique", remis à Barbara Pompili mardi 30 novembre 2021. Si elle concède que la France est l'un des pays "précurseur" au niveau mondial, elle pointe son "retard" sur de nombreux objectifs, la faute à l'absence d'indicateurs de suivi. Elle appelle le pays à "se concentrer sur les résultats" et à engager des réformes du marché de l'électricité et de la fiscalité carbone et énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

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L'AIE publie son rapport sur la politique énergétique de la France Union européenne 2020

"La France progresse lentement sur la voie de la transition énergétique", déplore l’Agence internationale de l’énergie, qui a renouvelé en 2021 l’exercice d’examen de la politique énergétique française qu’elle avait déjà mené en 2015.

Louant les "progrès" de la France pour se doter d’un cadre d’action, avec les lois sur la transition énergétique de 2015, énergie-climat de 2019 et climat et résilience de 2021, ainsi qu’avec la SNBC et la PPE, l’agence constate que "la France n’a pas atteint ses objectifs de 2020" d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Pire, les objectifs d’émissions fixés pour 2030 n’ont pas été modifiés à ce stade pour se mettre sur une trajectoire compatible avec l'accord de Paris et le deuxième budget carbone a été revu à la hausse en 2020, "abaissant de fait le niveau d’efforts à consentir d’ici à 2023".

Des objectifs non atteints en 2020

Dans le domaine de l’efficacité énergétique, "la consommation finale d’énergie a atteint 145,5 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) en 2019, soit un niveau largement supérieur à l’objectif de 130 Mtep défini pour 2020. Pour progresser sur la voie de la neutralité carbone et parvenir à abaisser sa consommation finale d’énergie à 120 Mtep en 2030, la France doit opérer des changements essentiels au niveau de sa structure économique et du comportement de ses consommateurs tout en favorisant la révolution numérique et l’électrification", notent les auteurs du rapport.

Le constat est également valable pour le déploiement des énergies renouvelables, pour lesquelles la France n’a atteint qu’un niveau de 19,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020, contre un objectif attendu de 23 %. La faute "au manque de moyens humains et à la longueur des procédures administratives", à "l’alternance de mesures de relance et de restriction" ou encore au manque de perspectives offert par la SNBC sur le mix électrique au-delà de 2035, qui freine les investissements privés dans de nouvelles installations de production.

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la France n’a pas atteint son objectif de réduction des émissions dans les secteurs non-soumis au marché carbone EU ETS, en raison de la progression des émissions liées au transport.

Pas de cadre de suivi

"Ces cinq dernières années, les pouvoirs publics ont révisé les objectifs énergétiques et climatiques à deux reprises et défini un nombre d’objectifs élevé", note l’AIE. Cependant, ceux-ci souffrent d’un manque de cohérence entre les objectifs nationaux et locaux et "aucun cadre ne permet de suivre les progrès relatifs", constate l’agence qui appelle les pouvoirs publics à se doter d' "outils permettant de suivre les progrès, en procédant par exemple à une mise à jour annuelle des indicateurs de suivi de la SNBC et de la PPE". "La France doit se concentrer plus largement sur les résultats et veiller à la constance de ses politiques."

Elle suggère pour cela une coordination et un suivi au plus haut niveau de l’État, sous la direction du Premier ministre, et un bilan annuel des progrès pour répondre au rapport de suivi du Haut Conseil pour le climat, publié tous les deux ans. Elle demande d’accélérer les procédures d’autorisation des projets relatifs aux énergies renouvelables et de renforcer la fiscalité de l’énergie en supprimant progressivement les subventions indirectes aux combustibles fossiles.

"Mesures solides"

Pour atteindre la neutralité carbone, l’AIE demande "des jalons clairs" pour les prochaines décennies, notamment via une feuille de route d’investissements dans les les technologies énergétiques propres et une stratégie nationale de recherche dans l’énergie indexée à la SNBC et à la PPE pour 2024. Elle suggère plusieurs "mesures solides" :

  • Des réformes du marché de l’électricité d’ici à 2025, avec la fin du dispositif Arenh. "Le pays doit de toute urgence décider comment financer la modernisation du parc de production existant et procéder à des investissements dans le secteur du nucléaire."
  • Des réformes de la tarification du carbone et de la fiscalité du carbone. Concédant que "le pays dispose de peu de marges de manœuvre pour augmenter les taxes", elle indique que "toute nouvelle réforme de la fiscalité carbone doit s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité de l’énergie", afin que la fiscalité environnementale rende "mieux compte des coûts pour l’environnement et la société".
  • Saisir l’occasion de la relance de l’économie pour amorcer une reprise durable, en s’appuyant sur le secteur de l’énergie, par exemple en fléchant les investissements vers la mobilité électrique, le chauffage résidentiel bas carbone, l’hydrogène et les batteries.

ajuster au besoin le planning de fermeture des réacteurs

L’agence alerte aussi sur la "sécurité d’approvisionnement" et demande aux pouvoirs publics de veiller à la sécurité de la transition énergétique, pour gérer les éventuelles crises qui peuvent émerger au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau des infrastructures. Elle suggère par exemple, en cas de besoin, d’ajuster le rythme des mesures prévues, notamment le calendrier de fermeture des réacteurs nucléaires. Et s’interroge sur l’avenir des nouveaux réacteurs nucléaires et "leur contribution à long terme à la réalisation des objectifs de réduction des émissions", mais aussi sur les flexibilités du système électrique pour accueillir les énergies renouvelables en forte hausse.

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