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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°663059

Encadrement supérieur de l’État : la mission Bassères invite le gouvernement à doter sa politique RH des moyens nécessaires

Second pilier de la réforme de la haute fonction publique, la mise en place d’une réelle DRH pour les cadres supérieurs de l’État, qui doit prendre la forme d’une Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, le 1er janvier 2022, comme le futur INSP. Cette nouvelle structure, qui prendra la suite de l’actuelle Mission cadres dirigeants de l’État. Dans le rapport qu’elle a remis au gouvernement le 26 novembre 2021, la mission Bassères pointe les limites de la gestion actuelle de l’encadrement supérieur de l’État. Et préconise d’y consacrer les moyens nécessaires.

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La mission Bassère évalue les dépenses annuelles d’intervention prévisionnelles de la Diese, hors masse salariale, entre 6 et 7 millions d’euros. © pixabay

La MCD (mission cadres dirigeants de l’État") a-t-elle failli dans l’atteinte de ces objectifs ? Sans formuler ainsi la critique, la mission de préfiguration pilotée par Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, ne pointe pas moins, dans le rapport sur la Diese qu’il a remis à Jean Castex et à Amélie de Montchalin vendredi 26 novembre, les "limites actuelles et connues de la gestion de l’encadrement supérieur de l’État", au travers d’une série de 13 constats (lire sur AEF info).

Et invite le gouvernement à consolider, via la Diese, une stratégie commune de gestion de l’encadrement supérieur au sein de l’État, à même de proposer une offre de service "répondant à six enjeux", "tant pour les cadres supérieurs que pour les employeurs publics", déclinée en trois modes d’action. Si la Diese doit capitaliser sur l’expertise de la MCD, elle devra bénéficier de "moyens à la hauteur des enjeux". Une condition sine qua non pour lui permettre d’atteindre les objectifs ambitieux que lui fixe le gouvernement.

Des moyens "à la hauteur des enjeux"

Le rapport Bassères préconise pour la Diese "une direction à taille humaine, résolument interministérielle et dimensionnée à la hauteur des enjeux". Une condition incontournable pour permettre à celle-ci de faire mieux que la mission cadres dirigeants de l’État sur laquelle elle devra capitaliser. La MCD a pourtant été créée voilà près de dix ans, en 2012, dans la lignée d’une circulaire de 2010.

Déjà, en 2016, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale proposait de "consolider les moyens" de la MCD, notamment sur le plan de ses effectifs", et de "donner un caractère plus opérationnel et plus sélectif" au vivier de cadres dirigeants (lire sur AEF info). "La Diese a vocation à pleinement s’inscrire dans la poursuite des travaux de la MCD tout en élargissant le périmètre d’action, aujourd’hui dédié à la population des cadres dirigeants ayant vocation à occuper les emplois à la décision du gouvernement. De ce fait, il est prévu que les effectifs de la MCD soient transférés à la Diese dès sa création au 1er janvier 2022", indique ainsi le rapport.

22 à 25 ETP nécessaires

La mission Bassère préconise de doter la Diese d’agents "expérimentés en matière de pratiques d’accompagnement RH de populations de cadres supérieurs et de gestion des talents", "disposant d’une connaissance fine des parcours possibles, des opportunités et des enjeux des carrières dans la haute fonction publique" et/ou "disposant de compétences en gestion de projets complexes". Des compétences à cibler parmi d’anciens cadres dirigeants de l’État et d'"experts des RH "très expérimentés". Les effectifs nécessaires sont évalués entre 22 et 25 ETP, contre seulement huit pour la MCD (la répartition des moyens est détaillée dans l’annexe 2 du rapport). Ce qui implique pour la Diese de disposer "d’une enveloppe budgétaire souple".

Hors masse salariale, en ne prenant en compte que le "budget alloué à l’offre de service", le rapport estime les dépenses annuelles d’intervention prévisionnelles de la Diese entre 6 et 7 millions d’euros "en supportant notamment la charge des 'assessments' généralisés pour l’accès aux postes de direction dans les ministères". Des dépenses auxquelles il faudra ajouter, outre la masse salariale, d’autre frais tels que les coûts de fonctionnement, les systèmes d’information et la création d’un site internet, ainsi que "la constitution d’un fonds permettant à la Diese de contribuer au financement de projets et de dispositifs expérimentaux visant à perfectionner l’accompagnement RH des cadres supérieurs dans les ministères (en sus du fonds expérimental dédié aux dispositifs pour les cadres en 3e partie de carrière)". La mission préconise, en prenant l’exemple du FIRH, sur une dotation de 1 million d’euros.

Toutefois, si elle plaide en faveur de moyens accrus, la mission Bassères alerte sur la nécessité de "veiller à ne pas générer des dépenses conséquentes". Par ailleurs, "sans que cela ne puisse être chiffré", elle "estime que l’offre de service de la Diese et le renforcement de l’accompagnement des cadres ont vocation à générer, sur le long terme, des économies d’échelle supérieures aux coûts alloués".

"Une organisation agile"

Outre ces moyens supplémentaires, la Diese devra adopter une "organisation agile", en s’appuyant sur plusieurs principes :

  • une organisation "suffisamment souple pour tenir progressivement compte des adaptations de périmètre qui pourront avoir lieu dans les premiers mois" de son fonctionnement ;
  • la polyvalence et les fonctions transversales de ses agents. Si ceux-ci doivent disposer d’une "forte expertise", ils n’auront "pas vocation à occuper des fonctions trop spécialisées" ;
  • la formation continue de ses agents, assurée "par un prestataire externe le cas échéant", afin de "s’adapter à l’évolution potentielle de leurs missions et pour garantir la maîtrise constante d’un haut niveau de standards en matière de gestion RH de l’encadrement supérieur".

La mission Bassères recommande par ailleurs de structurer la Diese autour de trois types de missions :

  • un "accompagnement humain" regroupant toutes les activités "directement à destination des cadres supérieurs, notamment l’accompagnement personnalisé des cadres du vivier des cadres dirigeants et du programme 'hauts potentiels'" ;
  • un accompagnement des ministères, "assurant l’animation, la coordination et la montée en charge des équipes ministérielles en charge de l’encadrement supérieur" ;
  • et des missions "support" "assurant l’ensemble des missions de secrétariat, de communication, de gestion des outils numériques et d’achat de prestations". La mission estime cependant que la Diese "n’a pas vocation à disposer de fonctions supports dédiées" et pourra, à l’instar de la MCD, s’appuyer sur les ressources des services du Premier ministre (DSAF) et du SIG et collaborer avec le Cisirh.

Les enjeux transversaux (égalité professionnelle, diversité, attractivité…) seront quant à eux "pris en compte dans l’ensemble des missions d’accompagnement humain et d’accompagnement des ministères". Lors de la convention managériale du 8 juillet 2021, le Premier ministre avait assuré que la Diese n’avait pas vocation à se substituer aux DRH ministérielles, celles-ci devant également "évoluer pour mettre en œuvre dans leur champ ministériel les principes de la réforme. Et précisé que la délégation serait "dotée, dès le PLF 2022, des emplois et moyens nécessaires au lancement de ces travaux et [que] ses missions devront s’articuler avec celles des DRH ministérielles".

Pour l’heure, le PLF, en cours d’examen au Parlement (lire sur AEF info), ne précise pas ces moyens dédiés. Quant à la prise en compte des préconisations de la mission Bassères par le gouvernement, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indiquait le 26 novembre qu’il les saluait et construirait sur leur base le projet de décret relatif à la future délégation interministérielle.

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